Translation for "conveyance to" to french

Conveyance to

• transfert à
• transport de

Translation examples

transfert à

(a) Bargain and sale or conveyance of real estate, weapons, precious stones and metals, works of art, jewellery, automobiles and securities;
a) L'achat, la vente ou le transfert de biens immeubles, d'armes, de pierres et de métaux précieux, d'oeuvres d'art, de bijoux, de véhicules et d'assurances;

make a conveyance or settlement as the court thinks reasonable of such property or any part thereof as he may be entitled to ;
Effectue un transfert ou un règlement correspondant à tout ou partie du bien que le tribunal jugera approprié et correspondant à ce que l'enfant est en droit d'attendre;

n) Offices that evidence the conveyances or alienation of the property.
n) Bureaux s'occupant du transfert ou de la cession de biens.

Special precautions which a user needs to be aware of or needs to comply with in connection with transport or conveyance either within or outside their premises.
Précautions spéciales devant être portées à la connaissance de l'utilisateur concernant le transport ou transfert à l'intérieur ou hors de l'entreprise

(a) Progress made in the development of a study on fraud in electronic conveyance;
a) Les progrès accomplis dans la réalisation d'une étude sur la fraude lors des transferts par voie électronique;

It establishes that the sale, loan, transfer or conveyance for any reason of firearms legally sold shall be subject to the issuance of an Arms Possession Permit.
La vente, le prêt, la cession ou le transfert pour un motif quelconque des armes à feu dont la vente est libre sont subordonnés à la délivrance du permis de possession d'armes.

123. This section addresses conveyances of certain submerged land of U.S. territories and prohibits discrimination on the basis of race, colour, national origin, sex, religion and ancestry in making such conveyances.
123. Cette disposition de la loi sus-indiquée, concernant les transferts de propriété de certaines terres submergées faisant partie du territoire des Etats-Unis, interdit toute discrimination pour raison de race, de couleur, d'origine nationale, de sexe, de religion ou d'origine à l'occasion de ces transferts.

It is necessary to simplify the real property conveyance procedure and attempt to implement the "one-stop shop" principle.
154. Il faut simplifier les procédures de transfert des biens fonciers et essayer de mettre en place un <<guichet unique>>.

transport de

(b) When installed in conveyances, completed conveyance components, or in equipment; and
b) Ils sont placés dans des engins de transport, dans des sous-ensembles d'engin de transport ou dans un équipement;