Translation for "contravener" to french

Contravener

• contrevenant

Translation examples

contrevenant

Severe penalties were prescribed for acts contravening those principles.
Des peines sévères sont prévues pour les actes contrevenant à ces principes.

Sentence for contravening Section 45 is 25 years imprisonment.
Tout contrevenant est passible d'une peine de prison de 25 ans.

Any employer who contravened the provisions of the Act was liable to prosecution.
Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

Any law or practice that contravenes that Constitutional provision is null and void.
Toute loi ou pratique contrevenant à cette disposition est nulle et non avenue.

Any legislation that contravenes the Universal Declaration on Human Rights is prohibited.
234. Toute loi contrevenant à la Déclaration universelle des droits de l'homme est interdite.

Whenever the contravened practices are monitored, the department will ask those entrepreneurs to stop practising such conducts.
Chaque fois que des pratiques restrictives sont décelées, le Ministère demande aux contrevenants d'y renoncer.

Any person who contravenes commits an offence and shall, on conviction, be liable to:
Tout contrevenant qui commet une infraction et si sa culpabilité est établie, est passible :

Several raids have been carried out, several contraveners arrested and pirated works secured.
Plusieurs raids ont eu lieu, plusieurs contrevenants ont été arrêtés et des œuvres piratées ont été confisquées.

Any person who contravenes this section is liable to a fine of four hundred dollars.
Toute personne contrevenant à la présente section s'expose à une amende de 400 dollars.

Oh, for God's sake. Contravening alien domicile regulations.
Contrevenant à la régulation de l'habitat alien.

You have illegally carried goods into this country, contravening every customs law there is and we have all the evidence we need to bring you in.
Vous avez rentré illégalement des objets dans ce pays, contrevenant à toutes les lois douanières existantes et nous avons la preuve qu'il nous faut pour vous emmener avec nous