Translation for "contract-proposal" to french

Contract-proposal

• proposition de contrat
• contrat-proposition

Translation examples

proposition de contrat

They believe that as RBM systems take roots in United Nations organizations, the types of contracts proposed should eventually be divided simply between time-limited (including short-term and fixed-term) and indefinite contracts.
Ils estiment que lorsque la gestion axée sur les résultats sera solidement établie dans les organismes des Nations Unies, seuls deux types de contrat devraient être proposés: les contrats limités dans le temps (contrats de courte durée et contrats de durée déterminée) et les contrats de durée indéfinie.

In support of its claim for loss of profits, Geotécnica relied on a contract proposal and bill of quantities dated 1984, correspondence from SOD to Geotécnica approving the proposal, documentation relating to the credit agreement financed by Banco do Brasil, a contract budget prepared in 1990 for the purpose of supporting Geotécnica's claim before the Commission, group accounts for the years 1988 - 1990 showing a profit ranging from 3 per cent to 10 per cent, and a balance sheet dated 1986 for its Iraqi branch.
32. Pour étayer sa demande d'indemnité au titre du manque à gagner, Geotécnica cite une proposition de contrat et un devis quantitatif datés de 1984 et un courrier que lui a adressé le SOD, dans lequel l'offre est approuvée, des pièces relatives à l'accord de prêt de Banco do Brasil, un budget établi en 1990 pour appuyer la réclamation que Geotécnica fait valoir devant la Commission, les comptes globaux des exercices 1988 à 1990, faisant apparaître un bénéfice allant de 3 à 10 %, et le bilan de sa succursale iraquienne daté de 1986.