Translation for "continuous residence" to french

Continuous residence

• résidence continue

Translation examples

résidence continue

The policy on permits for continued residence for victims of trafficking is also being modified, in line with a recommendation by the National Rapporteur on Trafficking in Human Beings.
S'agissant des victimes de traite, la politique en matière de permis de résidence continue est aussi en cours de révision, en cohérence avec une recommandation formulée par le Rapporteur national sur la traite d'êtres humains.

In all other cases, continued residence will only be allowed if there is a combination of compelling humanitarian reasons for doing so.
Dans tous les autres cas, la résidence continue sera autorisée uniquement s'il existe une combinaison de raisons humanitaires impérieuses à cet égard.

9.11 They consider that the State party has not offered a serious answer to their criticism relating to the excessive period of continuous residence as a condition for voting in the 1998 and future ballots.
9.11 Ils estiment que l'État partie n'a pas apporté de réplique sérieuse à leurs critiques relatives à la durée excessive de résidence continue conditionnant le vote aux scrutins de 1998 et à venir.

The application for the opening of an activity is submitted not only in case of a legal residence in the RoA, but also in diplomatic and consular representative offices in the country of origin or in the countries of continuous residence.
La demande à cet effet peut être présentée non seulement au titre d'un permis de résidence régulière dans la République, mais aussi par la voie des représentations diplomatiques et consulaires dans le pays d'origine ou les pays de résidence continue.

186. Such and similar cases are now governed by a new Act adopted in July 1999, which no longer sets the condition of continuous residence for nationals from the States successors to the former Yugoslavia.
186. Les affaires de ce genre relèvent désormais d'une nouvelle loi, adoptée en juillet 1999, qui n'impose plus la condition d'une résidence continue pour les ressortissants des États successeurs de l'exYougoslavie.

If a relationship or stay in the Netherlands has lasted more than three years, continued residence is permitted.
Si la relation ou le séjour aux Pays-Bas a duré plus de trois ans, la résidence continue est autorisée.

Despite the above facts, the Ministry issued a negative decision in the administrative procedure because the applicant did not fulfil the condition of eight-year continuous residence in Slovenia.
Passant outre, le Ministère a rendu une décision négative, au motif que la requérante ne remplissait pas la condition d'une résidence continue de huit ans en Slovénie.

(f) By continued residence, in the case of a naturalized Haitian, for not less than three years outside the territory of Haiti, without authorization being duly granted.
f) Par la résidence continue pendant trois ans au moins, d'un Haïtien naturalisé hors du territoire haïtien, sans une autorisation régulièrement accordée.

Because the renewal was refused, her four previous years of continuous residence will not count for that purpose.
La demande de renouvellement ayant été rejetée, les quatre années de résidence continue déjà écoulées ne seront pas prises en considération à ces fins.

14.4 The Committee notes that the 21 authors were excluded from the 1998 referendum because they did not meet the 10 years' continuous residence requirement.
14.4 Concernant les 21 auteurs, le Comité constate leur exclusion pour la consultation de 1998 puisqu'ils ne répondaient pas au seuil de 10 ans de résidence continue.