Translation for "consular agents" to french

Consular agents

• agents consulaires

Translation examples

agents consulaires

138. Foreigners lawfully imprisoned by virtue of a court order or decision handed by a tribunal are entitled to receive the visit of the consular representative of their State of origin (consular agent).
138. Les étrangers incarcérés légalement en vertu d'un mandat judiciaire ou d'une décision rendue par une juridiction ont le droit de recevoir la visite du représentant consulaire de l'État d'origine (agent consulaire).

Please also clarify from which moment access to consular agents and to legal aid is provided.
Préciser à partir de quel moment l'intéressé bénéficie de l'assistance d'agents consulaires et d'un avocat.

Furthermore, the study does not cover certain categories of State officials such as diplomats and consular agents, since the rules governing their privileges and immunities have already been a subject of codification.
L'étude ne s'intéresse pas non plus à certaines catégories de représentants de l'État, tels les diplomates et agents consulaires, dont les privilèges et immunités obéissent à des règles ayant déjà fait l'objet de codification.

(c) Consular agents, in the case of marriage of Panamanians abroad;
c) Les agents consulaires, lorsqu'il s'agit de mariages contractés par des Panaméens à l'étranger;

54. INM has regular meetings with the consular agents of the United States Embassy on the importance of consular notification.
54. L'INM a tenu des réunions avec les agents consulaires de l'ambassade des ÉtatsUnis sur l'importance de la notification consulaire.

Provided that the State of which they are nationals grants reciprocity, foreign detainees may contact the diplomatic representatives or consular agents of that State.
<<À condition que l'État dont ils ressortissent accorde la réciprocité, les détenus étrangers peuvent entrer en rapport avec les représentants diplomatiques et agents consulaires de cet État.

Such treaties might have been drawn up to facilitate communication between courts, with procedures to expedite matters through consular agents.
Certains de ces traités ont en effet été conclus pour faciliter la communication entre les tribunaux en définissant les procédures à suivre pour accélérer les choses en ayant recours aux agents consulaires.

An additional category introduced is that of "consular agents", referred to in article 69, where it is left to the States concerned to decide freely on the persons who perform consular functions and on the legal regime governing them.
Elle institue en outre, en son article 69, la catégorie des << agents consulaires >>, précisant que les conditions dans lesquelles ceux-ci exercent leurs activités et le régime juridique auxquels ils sont soumis sont fixés par accord entre les États intéressés.

If the vessel puts in to a foreign port, the certificate shall be delivered to the consular agent of the Republic, who shall transmit it through the Ministry of Foreign Affairs to the Office of Civil Status.
Si le bateau aborde dans un port étranger, l'acte de naissance est remis à l'agent consulaire de la République, qui le transmettra, par l'entremise du Ministère des relations extérieures, à la Direction de l'état civil".