Translation for "consistent practice" to french

Consistent practice

• pratique constante

Translation examples

pratique constante

158. The Secretariat for Follow-Up has made it a consistent practice to:
158. Le Secrétariat du suivi a pour pratique constante:

Setting a time frame for raising an objection to the termination of a treaty would be artificial in the absence of consistent practice in that area.
La fixation d'un délai pour la formulation d'une objection à l'extinction d'un traité serait artificielle en l'absence d'une pratique constante dans ce domaine.

4. In this connection, the Secretariat notes that the 1986 opinion quoted by the Commission does not reflect the consistent practice of the Organization.
À cet égard, le Secrétariat relève que l'avis de 1986 cité par la Commission ne reflète pas la pratique constante de l'Organisation.

12. The consistent practice of the United Nations has been to interpret the words "absolute majority" as meaning a majority of all electors.
12. Il est de pratique constante à l'Organisation des Nations Unies d'interpréter les mots "majorité absolue" comme signifiant la majorité de tous les électeurs.

As a consistent practice, when all conditions are equal, women candidates are preferred in the selection and appointment of cadres.
Conformément à une pratique constante, lorsque toutes les conditions sont égales, les femmes candidates sont préférées dans la sélection et la nomination de cadres.

This is, moreover, in keeping with a consistent practice to which there is, to the Commission's knowledge, no exception.
Du reste, cela est conforme à une pratique constante qui, à la connaissance de la Commission, ne connaît aucune exception.

13. The consistent practice of the United Nations has been to interpret the words "absolute majority" as meaning a majority of all electors.
13. Il est de pratique constante à l'Organisation des Nations Unies d'interpréter les mots "majorité absolue" comme signifiant la majorité de tous les électeurs.

It was also maintained that setting a time frame for raising an objection to the termination of a treaty would be artificial in the absence of consistent practice.
En outre, fixer un délai pour la formulation d'une objection à l'extinction d'un traité serait artificiel en l'absence d'une pratique constante dans ce domaine.