Similar context phrases
Translation examples
If the prosecution was conditionally stayed in accordance with the relevant legislation
Si les poursuites ont été suspendues conditionnellement, conformément à la législation pertinente
Alternatively, the court can order the person’s release either absolutely or conditionally.
A l'inverse, le tribunal peut aussi ordonner la remise en liberté de l'intéressé, soit définitivement soit conditionnellement.
The agreements must therefore be implemented consistently and fairly in their entirety, and not selectively, sporadically or conditionally.
Il importe donc que les accords conclus soient appliqués intégralement, de manière cohérente et équitable et non pas sélectivement, sporadiquement ou conditionnellement.
However, it has done so conditionally as part of a comprehensive agreement that would end the war and in the hope that the injustice in the plan can be redressed once peace is restored.
Toutefois, c'est conditionnellement qu'il a agi ainsi, considérant qu'une telle démarche faisait partie d'un accord global qui mettrait fin à la guerre et dans l'espoir que l'injustice de ce plan pourrait être corrigée une fois la paix rétablie.
80. The lowest rate of relapse can be seen in the groups representing people given a community service order and people released conditionally with supervision under section 38 (2).
80. Le taux de récidive le plus faible apparaît dans le groupe des personnes condamnées à un travail d'intérêt général ou libérées conditionnellement sous contrôle judiciaire en vertu de l'article 38(2).
Prosecutors may stay or conditionally suspend proceedings against a person who provides information that may help solve a crime.
Les procureurs peuvent suspendre, conditionnellement ou non, les poursuites à l'encontre de personnes qui fournissent des informations susceptibles d'aider à déterminer les circonstances d'une infraction.
The execution of disciplinary punishment by juveniles may be conditionally suspended for a trial period of up to three months.
L'exécution d'une sanction disciplinaire par des mineurs peut être suspendue conditionnellement pour une période d'essai pouvant aller jusqu'à trois mois.
319. The Board was reminded that over the past decade it had considered and conditionally approved various changes to the Regulations and pension adjustment system.
Il est rappelé au Comité mixte qu'au cours des 10 dernières années, il a examiné et approuvé conditionnellement diverses modifications des Statuts et du système d'ajustement des pensions de la Caisse.
He also replied to the Force Commander’s three proposals, but conditionally. This was not acceptable to the United Nations or to NATO.
Il a également répondu aux trois propositions du commandant des Forces, mais conditionnellement, ce qui n’était acceptable ni par l’ONU ni par l’OTAN.
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