Translation for "concessioner" to french

Concessioner

• concessionnaire

Translation examples

concessionnaire

20. The Forestry Development Authority, in compliance with the 2006 New Forestry Law and Public Procurement Commission Act, awarded six timber sale contracts for small-scale commercial logging for a total area of 30,000 hectares to three concessioners.
Conformément à la nouvelle loi de 2006 sur les forêts et à la loi sur la Commission des marchés publics, l'Office des forêts a attribué à trois concessionnaires six contrats pour l'exploitation commerciale de bois d'œuvre sur une petite échelle, sur une superficie totale de 30 000 hectares.

It defines the tax framework and basic tax rates to be paid by the concessioners.
Il définit le cadre fiscal général et fixe les taux de base de la fiscalité applicable aux concessionnaires.

The tax rates and conditions of tax payments are regulated by a contract between the State and concessioner.
Les taux d'imposition de même que les modalités de paiement sont définis contractuellement entre l'Etat et les concessionnaires.