Translation for "commercial treaties" to french

Commercial treaties

• traités commerciaux

Translation examples

traités commerciaux

Moreover, the United States measures patently violate the rights both of third countries and of Cuba to free trade guaranteed by the General Agreement on Tariffs and Trade and other World Trade Organization (WTO) obligations as well as numerous regional and bilateral commercial treaties to which the United States is party.
En outre, les mesures adoptées par les États-Unis violent manifestement à la fois les droits des pays tiers et ceux de Cuba à la liberté commerciale garantie par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et d'autres dispositions relevant de l'Organisation mondiale du commerce ainsi que par de nombreux traités commerciaux régionaux et bilatéraux auxquels les États-Unis sont parties.

In numerous bilateral commercial treaties and in NAFTA, the United States and the other contracting parties have agreed to permit each other's nationals to enter their territory to carry on trade.
Dans de nombreux traités commerciaux bilatéraux et dans l'ALENA, les États-Unis et les autres États contractants sont convenus d'autoriser leurs ressortissants respectifs à entrer dans tout autre État partie au Traité pour y mener leurs opérations.

Special external training courses have been held for commercial court judges and lawyers, and a number of courses have been run on commercial law and arbitration, including with reference to commercial treaties and commercial laws.
En outre plusieurs cours de formation ont été consacrés au droit commercial et à l'arbitrage, envisagés notamment sous l'angle des traités commerciaux et le la législation du commerce.

For example, it may trespass on its territory, interfere in its internal affairs, disrupt its trade contrary to the provisions of a commercial treaty, etc. Traditional international law dealt with these problems to a great extent by instituting a separate legal regime of war, defining the scope of belligerent rights and suspending most treaties in force between the belligerents on the outbreak of war. See further A. McNair and A. D. Watts, Legal Effects of War, 4th ed. (Cambridge University Press, 1966).
Il peut, par exemple, porter atteinte à l’intégrité territoriale ou s’ingérer dans les affaires intérieures de celui-ci, ou encore rompre ses relations commerciales avec lui, en violation d’un traité commercial, etc. Le droit international classique traitait le plus souvent ce type de problèmes dans le cadre d’un régime juridique distinct, le droit de la guerre, qui définissait l’étendue des droits des belligérants et suspendait l’application de la plupart des traités en vigueur entre eux au moment où la guerre avait éclaté Voir également A. McNair et A. D. Watts, Legal Effects of War (Cambridge, University Press, 1966).

They should not be confused with ordinary commercial treaties.
Ils ne doivent pas être confondus avec les traités commerciaux ordinaires.

Mexico is also contributing to a number of regional initiatives involving Caribbean small island developing States, including two intensive courses on HIV/AIDS monitoring, prevention and attention; international workshops for professors teaching Spanish as a second language; workshops on negotiating commercial treaties; and international workshops for training in protocol and conduct at international negotiations and conferences.
Il apporte également son concours à un certain nombre d'initiatives régionales concernant les pays des Caraïbes, dans le cadre notamment de deux cours intensifs sur le VIH/sida consacrés au suivi, à la prévention et aux soins, d'ateliers internationaux destinés aux professeurs enseignant l'espagnol comme deuxième langue, d'ateliers sur les techniques de négociation des traités commerciaux, et d'ateliers internationaux destinés à familiariser les participants aux questions de protocole et de conduite lors de négociations et conférences internationales.