Translation for "circumstance of death" to french

Circumstance of death

• circonstance de décès
• les circonstances de la mort

Translation examples

circonstance de décès

169. According to the survey carried out in 1988 on the causes and circumstances of death, mortality in the 0-4 age group is linked essentially to the following problems:
169. Selon l'enquête sur les causes et circonstances de décès réalisée en 1988, la mortalité chez les enfants de 0-4 ans serait liée essentiellement aux problèmes suivants :

(e) Information concerning the number and circumstances of deaths in police custody during the last five years;
e) Renseignements concernant le nombre et les circonstances des décès en garde à vue survenus durant les cinq années précédentes;

Because the exhumation, requested on 25 August by the prosecutor and considered essential for elucidating the circumstances of death, served only to establish the victim's identity, its objective was not achieved.
L'exhumation, demandée le 25 août par le Procureur et jugée indispensable pour faire la lumière sur les circonstances du décès, n'a pas atteint son objectif car elle n'a permis qu'une simple reconnaissance du corps.

With regard to the case of Marian Dimitrov (question 10), the inquiry commission had examined the circumstances of death and concluded that the officer concerned had acted in compliance with the Law on the Ministry of the Interior.
En ce qui concerne l'affaire Marian Dimitrov (question no 10), la commission d'enquête a examiné les circonstances du décès et a conclu que le policier avait agi dans le respect de la loi sur le Ministère de l'intérieur.

describing the circumstances of death.
décrivant les circonstances du décès.

Since 2001, the Ministry of Internal Affairs has collected, compiled and analysed the causes and circumstances of deaths of Tajik citizens in neighbouring and other countries.
Depuis 2001, le Ministère de l'intérieur collecte, compile et analyse les données concernant les causes et les circonstances du décès de ressortissants tadjiks dans des pays étrangers, proches ou lointains.

The body must be carefully examined in search of possible traumatic injuries, signs of natural diseases and any other traces relevant to understand the circumstances of death.
Le corps doit être soigneusement examiné pour permettre de déceler d'éventuelles lésions traumatiques, signes de maladies naturelles et toute autre trace permettant d'appréhender les circonstances du décès.

Coroners determined the medical cause of death, but were not authorized to investigate the circumstances of death.
Les coroners déterminent les causes médicales de la mort mais ne sont pas habilités à enquêter sur les circonstances du décès.

215. The Government of Egypt should provide the Committee with information in writing concerning the number and circumstances of deaths in custody over the past five years.
Le Gouvernement égyptien devrait fournir par écrit au Comité des informations concernant le nombre et les circonstances des décès en garde à vue survenus dans les cinq dernières années.

Benefits payable under all circumstances -- retirement, death, disability, and termination of employment -- are included to the extent they are deemed attributable to service staff have rendered as of the valuation date.
Les prestations à servir en toute circonstance - retraite, décès, invalidité et cessation de service - sont comptées dans la mesure où elles sont jugées attribuables aux services rendus par les fonctionnaires à la date de l'évaluation.

les circonstances de la mort

If the circumstances of death are dubious, a burial licence shall be issued after an autopsy.
Si les circonstances de la mort sont suspectes, le permis d'inhumer est délivré après autopsie.

For the purpose of clarifying the circumstances of death of the 10 people, an extensive investigation was carried out.
Une enquête approfondie a été menée pour établir les circonstances de la mort de 10 personnes.

(a) The purpose of an inquest is to determine the manner and circumstances of death and a proper means of doing this is provided by the normal law.
a) Une enquête a pour objet de déterminer les causes et les circonstances de la mort, et la législation normale énonce la bonne marche à suivre pour ce faire.

225. In most countries, police and forensic data regarding homicides are incomplete, and often do not provide basic information about circumstances of death or the relation between victim and perpetrator.
Dans la plupart des pays, les données de la police et des services médico-légaux relatives aux homicides sont incomplètes et n'offrent souvent aucune information de base sur les circonstances de la mort ou sur la relation entre la victime et l'auteur de violences.

According to the information received, no action has been taken to elucidate the circumstances of death or to identify the bodies.
Selon les informations reçues, aucune mesure n'aurait été prise pour éclaircir les circonstances de leur mort et identifier les corps.

Not only do they carry substantial penalties, including life imprisonment or, in certain circumstances, the death penalty, but many of them also include extraterritorial jurisdiction that make them applicable to "acts committed outside the United States by a person who is a citizen of, or habitually resident in, the United States (whether that person is currently present in the United States or not);" and "acts committed outside the United States by a foreign national who is currently in the United States".
Ces actes sont passibles de peines graves, emprisonnement à vie ou même, dans certaines circonstances, peine de mort; en outre, les dispositions pertinentes comportent pour bon nombre d'entre elles des clauses de compétence extraterritoriale qui les rendent applicables aux << actes commis hors des États-Unis par une personne qui en a la nationalité, ou en est un résident habituel (qu'elle s'y trouve au moment considéré ou non) >>, et aux << actes commis hors des États-Unis par un ressortissant étranger se trouvant aux États-Unis au moment considéré >>.