Translation for "characteristic elements" to french

Characteristic elements

• éléments caractéristiques

Translation examples

éléments caractéristiques

In our interpretation, the notion of "creation" has a much broader legal scope in that it covers any artistic creations and cultural values that express characteristic elements of the constantly evolving indigenous heritage.
Selon nous, la notion de "création" a une portée juridique beaucoup plus vaste en ce qu'elle recouvre une foule de créations artistiques et de valeurs culturelles qui sont l'expression d'éléments caractéristiques du patrimoine autochtone, lequel ne cesse d'évoluer et de s'enrichir.

"Indigenous cultural heritage" means both tangible and intangible creations, manifestations and production consisting of characteristic elements of the culture of an indigenous people, and developed and maintained by that people, or by indigenous individuals if the creation reflects the traditional literary, artistic or scientific expressions of the people.
1. On entend par <<patrimoine culturel autochtone>> les créations, manifestations et productions tangibles ou intangibles consistant en éléments caractéristiques du patrimoine culturel élaboré et conservé par un peuple autochtone, ou par des autochtones si la création reflète les aspirations littéraires, artistiques ou scientifiques traditionnelles du peuple en question.

(i) What are the characteristic elements of a democratic society?
i) Quels sont les éléments caractéristiques d'une société démocratique ?

Based on a broad political consensus, the new version amended the wording and updated the substance of the Constitution, with the aims of furnishing a complete picture of written and unwritten constitutional law and highlighting the characteristic elements of the State.
Se fondant sur un large consensus politique, la réforme vise à remanier la Constitution fédérale sur le plan de la formulation et à la mettre à jour sur le fond, de manière à brosser un tableau complet du droit constitutionnel, écrit et non écrit, et à mettre en lumière les éléments caractéristiques de l'État.

The United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) focuses on the term "expressions of folklore" which covers "the characteristic elements of the traditional artistic heritage developed and maintained by a community or by individuals reflecting the traditional artistic expectations of such a community".
L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) parle "d'expressions du folklore" pour désigner "des éléments caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel développé et perpétué par une communauté ou par des individus reconnus comme répondant aux aspirations artistiques traditionnelles de cette communauté".

In response, it was stated that, while verification of data integrity was an important result of the use of the certificate in the context of a digital signature process, it was not a characteristic element of the certificate itself.
Il a été répondu que, si la vérification de l’intégrité des données était une conséquence importante de l’utilisation d’un certificat dans le contexte de la signature numérique, il ne s’agissait pas là d’un élément caractéristique du certificat lui-même.

As we have seen earlier, these considerations exclude characteristic elements of the indigenous cultural heritage and do not give aboriginal creators full access to their intellectual property.
On l'a vu, ces dispositions n'englobent pas les éléments caractéristiques du patrimoine culturel autochtone et ne reconnaissent pas aux créateurs aborigènes la pleine jouissance de leurs droits de propriété intellectuelle.

States often automatically or mechanically applied a treaty provision without it being possible to identify in that application any of the characteristic elements of the logical process implied by the interpretation of a rule.
Bien souvent, les États appliquent automatiquement ou mécaniquement une disposition d'un traité, sans que l'on puisse distinguer dans cette application aucun des éléments caractéristiques du processus logique que suppose l'interprétation d'une norme.

27. According to section 2 of the Model Provisions, "For the purposes of this [law], 'expressions of folklore' means productions consisting of characteristic elements of the traditional artistic heritage developed and maintained by a community ... in particular:
27. Selon l'article 2 de ces dispositions, "aux fins de la [loi], on entend par 'expressions du folklore' les productions se composant d'éléments caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel développé et perpétué par une communauté, en particulier :

For indeed there are other characteristic elements of the judicial function which, although elementary, are nonetheless fundamental: Regardless of the legal order in which they operate, courts can act only when requested to do so and, as a rule, they only intervene a posteriori.
Il est en effet d'autres éléments caractéristiques de la fonction judiciaire qui, pour être élémentaires, n'en sont pas moins fondamentaux : quel que soit l'ordre juridique dans lequel il opère, le juge ne peut agir que sur requête; et il n'intervient, en règle générale, qu'a posteriori.