Translation for "building-plot" to french

Building-plot

• terrain à bâtir
• renforcement terrain

Translation examples

terrain à bâtir

A major development in East Stanley to provide 92 building plots is under way.
Un grand chantier de 92 terrains à bâtir est en cours de réalisation à l’est de Stanley.

The subsidy may be used for the acquisition of a usable building plot, of a new or re-sale dwelling, the enlargement, renovation or maintenance of a dwelling, to cover the repayment instalments on residential loans or to pay the lease fee of the dwelling or to bear other costs related to the dwelling.
La subvention peut être utilisée pour l'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir, d'un logement neuf ou existant, l'agrandissement, le rénovation ou l'entretien d'un logement, pour couvrir les mensualités de remboursement de prêts au logement ou pour payer le loyer du logement ou supporter d'autres coûts liés au logement.

Government Decision No. 726 of 1 August 2006 confirming the rules governing the award of title to building plots to individuals establishes a simplified procedure for such award.
La décision gouvernementale N°726 en date du 1er août 2006, en confirmant les règles relatives au droit à l'attribution de terrains à bâtir pour les particuliers, a simplifié la procédure d'attribution.

In addition, Prime Ministerial Decree No. 194/PM of 12 November 1994, on the transmission of the right to use State land and property as regards dwelling houses, vehicles and household items needed by civil servants, has enabled the latter, including retirees and families of persons who gave their lives for the State, to purchase, either outright or on credit, houses or building plots.
En outre, le décret du Premier Ministre no 194/PM, du 12 novembre 1994, sur la transmission du droit d'usage des terres et de la propriété de l'État sur les maisons d'habitation, les véhicules et les objets ménagers nécessaires aux fonctionnaires a permis à ces derniers, y compris les retraités et les familles des personnes qui ont sacrifié leur vie au service de l'État, d'acquérir, sous forme d'achat à crédit, des maisons ou des terrains à bâtir.

The support can be used for the purchase a building plot, flat, house or for the construction or transformation of a facility for residential purposes, for renovations or the enlargement of a flat, for paying rent or subletting fees, or for repaying a bank loan to help start a home or to save up for one (`pre-saving').
L'aide peut être utilisée pour l'achat d'une parcelle de terrain à bâtir, un appartement, une maison, ou pour la construction ou la transformation d'un bâti existant à des fins résidentielles, pour la rénovation ou l'agrandissement d'un logement, pour payer le loyer ou le co-loyer, pour rembourser un prêt bancaire consenti pour construire un logement, ou épargner en vue de construire (pré-épargne logement).

5.2 As to the State party's submission that their property is not in the cadastral registry, the authors argue that their house with a building plot at Cholupicka 105, Prague 4 - Modrany, indeed does not exist anymore, since it was demolished at around 1973, after having been confiscated and probably sold by the authorities, together with other houses, in order to gain additional space for a new street and apartment buildings.
5.2 En ce qui concerne l'argument de l'État partie qui affirme que leurs biens ne figurent pas au cadastre, les auteurs indiquent que leur maison avec terrain à bâtir située à l'adresse Cholupicka 105, Prague 4 − Modrany, n'existe plus en effet car elle a été démolie vers 1973, après avoir été confisquée et probablement vendue, en même temps que d'autres maisons, par les autorités qui avaient besoin de faire de la place pour une nouvelle rue et des immeubles d'habitation.

The housing claim qualifies as justified if the construction (purchase) costs of the flat not including the price of the building plot do not exceed the average costs indicated by the average construction costs of flats containing an identical number of rooms published by the Ministry of Economy and Transport in the Hungarian Gazette.
La demande est admissible si les coûts de construction (d'achat) de l'appartement, non compris le prix de la parcelle de terrain à bâtir, ne dépassent pas les coûts moyens indiqués pour la construction d'appartements contenant un nombre identique de pièces publiés par le Ministère de l'économie et du transport au Journal officiel.

Expropriation may also be carried out for other reasons including the construction of water supplies and sewage systems and for building plots.
L'expropriation peut également être motivée par d'autres raisons, notamment la construction d'un réseau d'adduction d'eau et de tout-à-l'égout et pour libérer des terrains à bâtir.

321. In response to the call made in the Message of the Head of State dated 1 March 2006 for the introduction of incentives for the large-scale development of housing construction by individuals, efforts are continuing to streamline the procedures for the award of building plots and the funding of the physical and communal infrastructure in construction areas by means of earmarked transfers from the State budget.
En réponse à l'appel lancé dans le message du Chef de l'État en date du 1er mars 2006 pour la mise en place d'incitations en vue du développement sur une large échelle de la construction de logements par des particuliers, des efforts sont déployés pour simplifier les procédures d'octroi de terrains à bâtir et le financement d'infrastructures matérielles et communes dans des zones de construction par des transferts attribués à partir du budget de l'État.