Translation for "become owner" to french
Translation examples
They were especially worried that their non-Ivorian descendants would not be able to become owners of the land.
Ils se sont inquiétés en particulier de l'incapacité pour leurs héritiers non ivoiriens de devenir propriétaires des terres.
3. Measures to combat poverty had included paying compensation to 1 million families among those most affected by the economic reform and the privatization process; offering incentives to young people to join training schemes; and helping low-budget families, women and young people to become owners of small businesses.
Pour lutter contre la pauvreté, une indemnisation a été versée à un million de familles parmi les plus touchées par la réforme économique et le processus de privatisation; des incitations ont été offertes aux jeunes pour qu'il suivent des stages de formation; et les familles à faible revenu, les femmes et les jeunes ont bénéficié d'une aide leur permettant d'envisager de devenir propriétaires de petites entreprises.
In accordance with the Law On Privatisation of Land in Rural Areas of 9 June 1992 the following persons may become owners of rural land:
Conformément à la loi sur la privatisation des terres dans les zones rurales, du 9 juin 1992, les personnes suivantes peuvent devenir propriétaires de terres agricoles :
Other natural persons or legal entities may not become owners of rural land in the borderland areas, land in the dune protected belt of the Baltic Sea and the Riga Gulf and in the protective belt of other public water bodies and water flows, excluding cases when construction works are planned on this land in accordance with the district general plan, as well as the state reserve land, land used for agricultural and forestry purposes in accordance with the district general plan.
Les autres personnes physiques et morales ne peuvent pas devenir propriétaires de terres agricoles dans les zones périphériques, sur la ceinture protégée des dunes de la Mer Baltique et du Golfe de Riga et sur la ceinture de protection d'autres masses d'eau et cours d'eau publics, sauf dans les cas où des travaux de construction sont prévus sur ces terres conformément au plan général du district, sur les réserves foncières de l'État et sur des terres utilisées dans l'agriculture et la foresterie suivant le plan général du district.
The new approaches include schemes providing farmers with seasonal credit through a broad-based credit card programme, schemes allowing them to gradually become owners of new commodity processing facilities, and finally schemes that make capital market investors (pension funds and the like) compete for the right to lend to farmers and livestock holders.
Ces nouvelles approches comprennent des plans offrant aux agriculteurs des crédits de campagne par le biais de larges programmes de cartes de crédit, des programmes qui leur permettent de devenir propriétaires d'entreprises de transformation, ainsi que des programmes qui mettent en compétition les différents investisseurs (fonds de pension et autres) qui souhaitent accorder des prêts aux agriculteurs et aux éleveurs.
255. Home ownership was also encouraged, with exemption on registration duties for first buyers of residential land, soft loans with an element of grant from the MHC and facilities for CHA and SILWF residents in estates built prior to 1976 to become owners with only a small final payment.
255. L'accès à la propriété immobilière a aussi été encouragé par l'exonération des taxes d'enregistrement pour les premiers acheteurs de terrains à construire, d'octroi de prêts à des conditions de faveur assortis d'une subvention de la Société mauricienne de logement et de facilités de paiement pour les personnes résidant dans des ensembles de l'Office central du logement et du Fonds d'aide sociale au personnel de l'industrie sucrière construits avant 1976 aux fins de leur permettre de devenir propriétaires moyennant un versement final modique.
RBP's key objective was to find a means by which small farmers could become owners of a mill while avoiding the capital and management shortcomings of cooperatives.
L'objectif fondamental de la RBP était de trouver un moyen permettant aux petits agriculteurs de devenir propriétaires d'une rizerie, tout en évitant les problèmes de financement et de gestion que connaissent les coopératives.
The Law On the Land reform in the Cities of the Republic of Latvia of 20 November 1991 provides that the following persons may become owners of urban land in accordance with the Civil Law and other laws:
La loi sur la réforme foncière dans les villes de la République de Lettonie, du 20 novembre 1991, stipule que les personnes suivantes peuvent devenir propriétaires de terrains urbains conformément au droit civil et à d'autres lois :
Houses, stores-- people rented for generations and now becoming owners.
Des maisons, des magasins... Les gens sont locataires depuis des générations et veulent maintenant devenir propriétaires.
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