Translation for "bearer securities" to french

Bearer securities

• titres au porteur

Translation examples

titres au porteur

The investor no longer directly possesses bearer securities that would enable the investor to assert the rights embodied in those certificates against the issuer.
Il ne possède plus directement de titres au porteur qui lui permettraient de faire valoir les droits attachés aux certificats représentatifs de ces titres à l'encontre de l'émetteur.

(i) Expressly states that the person entitled to the securities is the person in physical possession of the certificate ("bearer securities") [or otherwise states that the securities are bearer securities]; or
i) Énonce expressément que la personne qui a droit aux titres est la personne qui est en possession physique du certificat ("titres au porteur") [ou énonce autrement que les titres sont des titres au porteur]; ou

In general terms, those traditional rules differentiate between bearer securities and registered securities.
De façon générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.

Under subsection 2, those vouchers are bearer securities, transferable, and their face value is the sum total of debt owed by the State.
En vertu du paragraphe 2, ces coupons sont des titres au porteur, transférables, dont la valeur nominale représente la somme totale de la dette encourue par l'État.

9.5 As to whether the compensation criteria and calculation tables for compensation in Act XXV are reasonable, the Committee has noted the author's argument that the value of the bearer securities in the form of vouchers he received as compensation differs de facto, depending on whether the bearer is the tenant of State-owned residential property or not, as only the former can use the vouchers under the conditions of section 7, subsection 1, of the Act, i.e., may offset them fully against the purchase price of the property.
9.5 Quant à savoir si les critères d'indemnisation et les barèmes de calcul prévus dans la loi XXV sont raisonnables, le Comité a pris note de l'argument invoqué par l'auteur selon lequel la valeur des titres au porteur émis sous forme de coupons qu'il a reçus à titre d'indemnisation diffère de fait selon que le porteur est locataire ou non d'un appartement situé dans un immeuble d'habitation appartenant à l'État, puisque seul le premier peut utiliser les coupons dans les conditions prévues au paragraphe 1 de l'article 7 de la loi (par exemple en en déduisant intégralement la valeur du prix d'achat du bien considéré).

Included here are such major losses as deterioration in the quality of land caused by abnormal flooding or wind damage, destruction of cultivated assets by drought or outbreaks of disease, destruction of buildings, equipment or valuables in forest fires or earthquakes, and the accidental destruction of currency or bearer securities as a result of natural catastrophe or political events.
On inclut dans ce poste des pertes majeures telles que la détérioration de la qualité des terres causée par des inondations anormales ou des vents violents, la destruction d'actifs cultivés en raison d'une sécheresse ou d'une épidémie, la destruction d'immeubles, de matériels ou de biens de grande valeur à la suite d'un incendie de forêt ou d'un tremblement de terre et la destruction accidentelle de devises ou de titres au porteur causée par une catastrophe naturelle ou un événement politique.