Translation for "be patentable" to french

Be patentable

• être brevetable
• brevetables

Translation examples

être brevetable

The Office warns that, “inventions directed to human/non-human chimera could, under certain circumstances, not be patentable because, among other things, they would fail to meet the public policy and morality aspects of the utility requirement” of patent law, as courts have interpreted the utility requirement to exclude inventions deemed to be “injurious to the well—being, good policy, or good morals of society”. (Lowell v. Lewis, Fed.
Le Bureau a émis la mise en garde suivante : "Les inventions se rapportant aux chimères humaines/non humaines pourraient dans certains cas ne pas être brevetables parce qu'entre autres, elles ne satisferaient pas aux aspects de politique publique et de moralité de la condition d'utilité" de la loi sur les brevets, étant donné que les tribunaux ont interprété la condition d'utilité comme excluant les inventions jugées comme "portant atteinte au bien—être, à la bonne marche ou à la moralité de la société" (Lowell v. Lewis, Fed.

brevetables

The current Act does not clearly indicate that higher life forms are patentable.
La loi actuelle n'indique pas clairement que les formes de vie supérieures sont brevetables.

An illustrative example is the attempt to broaden the scope of patentability.
Les efforts visant à élargir le champ de ce qui est brevetable en constituent une illustration.

For example, under the Directive, a transgenic plant developed by Plant Genetic Systems would be patentable.
Aux termes de la Directive, par exemple, la plante transgénique créée par la compagnie Plant Genetic Systems serait brevetable.

It was argued by some that electronic commerce implied exchange of information and know-how, and not of patentable technology.
Certains ont fait valoir que le commerce électronique impliquait un échange d'informations et de connaissances, et non pas de technologies brevetables.

2. Patentable subject matter
2. Objet brevetable

For example, biological material in its natural state is not patentable.
Ainsi, la matière biologique à l'état naturel n'est pas brevetable.

An invention is patentable if it is novel, involves an inventive step and is industrially applicable.
Une invention est brevetable si elle est totalement nouvelle, si elle procède d'une démarche inventive et si elle est exploitable industriellement.

It defines a patentable invention as one that "is new, involves an inventive step, and is industrially applicable."
Elle définit une invention brevetable comme toute invention <<nouvelle, qui implique une activité inventive et est susceptible d'application industrielle>>.