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Translation examples
Premises, which, not initially designed or constructed for human habitation but have been converted for the purpose of habitation by a private household and which fulfil the requirements of a conventional dwelling should not be included in this category, but instead classified as a conventional dwelling.
602. Les locaux qui, à l'origine, n'étaient pas destinés ou construits à des fins résidentielles, mais qui ont été transformés pour être habités par un ménage privé et qui répondent à la définition du logement classique n'entrent pas dans cette catégorie, et doivent être classés parmi les logements classiques.
20. Premises not initially designed or constructed for human habitation but which have been converted for the purpose of habitation by a private household and which fulfil the requirements of a conventional dwelling should not be included in this category, but instead classified as a conventional dwelling.
Les locaux non destinés ou construits à l'origine à des fins résidentielles, mais qui ont été transformés pour être habités par un ménage privé et qui répondent à la définition du logement classique, n'entrent pas dans cette catégorie, et doivent être classés parmi les logements classiques.
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