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Hence, clandestine movements with ideologies that promote violence, such as the Baathist, Nasserist and Islamist movements and other ethnic movements with a racist philosophy, have been dismantled and banned and their leaders prosecuted.
C'est ainsi que les mouvements clandestins dont les idéologies incarnent l'idée de violence, tels que les baathistes, les nasséristes, les islamistes et les autres groupes ethniques à philosophie raciste ont été démantelés et interdits et leurs dirigeants ont été jugés par les tribunaux.
15. On 15 February, the Justice and Accountability Commission dismissed Medhat al-Mahmoud as the head of the Federal Supreme Court for his alleged Baathist connections, prompting disputes between the executive and legislative branches over their respective competencies in relation to the appointment of members of different independent bodies.
Le 15 février, la Commission pour la responsabilité et la justice a destitué Medhat Al-Mahmoud de la direction de la Cour suprême fédérale à cause de ses connexions baathistes supposées, provoquant une querelle entre les branches exécutive et législative du pouvoir au sujet de leurs compétences respectives en matière de nomination des membres des différents organes indépendants.
I left there in the '80s. Political differences with the Baathists.
Je suis parti dans les années 80 par désaccord avec les Baathistes.
Communists, Baathists, Nasserists, Kurdish nationalists and human rights activists are collectively standing trial before this court, which awaited the end of the World Conference on Human Rights before delivering its first sentences (see annex 3).
Des communistes, des Baasistes, des Nasseriens, des nationalistes kurdes et des militants des droits de l'homme sont collectivement traduits devant ce tribunal qui a attendu la fin de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme pour prononcer les premiers verdicts (voir annexe 3).
According to the draft, there would be a three-month period to challenge former Baathists for their involvement in the repression instituted by the former regime, after which they would be immune from legal punishment for their past actions, would be eligible for employment in the public sector and receive their pension benefits.
Ce texte prévoit en effet un délai de trois mois pour récuser d'anciens baasistes, au motif qu'ils auraient participé à la répression instituée par l'ancien régime, après quoi, ils bénéficieraient de l'immunité juridictionnelle pour leurs actes antérieurs, pourraient postuler à un emploi dans le secteur public et percevoir une pension de retraite.
As you know, Sardasht is the Iranian city in the Kurdish area of Iran where chemical weapons were used by the Iraqi Baathist regime, and we still have victims dying every month and day.
Comme vous le savez, Sardasht est la ville de la zone kurde d'Iran où des armes chimiques ont été utilisées par le régime baasiste iraquien et continuent chaque mois, chaque jour, de faire des victimes.
Perhaps most indicative of the situation is Decree No. 840 of 4 November 1986, still in force, which imposes severe penalties, including death, for insulting the President or other institutions of the Baathist Republic.
Le décret No 840 du 4 novembre 1986, qui est toujours en vigueur, dépeint parfaitement la situation : il prévoit de lourdes peines, y compris la peine capitale, pour quiconque profère des propos insultants à l'égard du Président ou d'autres institutions baassistes.
Candidates for the National Assembly had been required to demonstrate dedication to the goals of the Baathist Revolution and to accept the leading role of the Baath Party.
Les candidats à la députation ont été priés de faire la preuve de leur dévouement aux buts de la Révolution baasiste et d'accepter la suprématie du parti baas.
A political prisoner is a person who has been interned or imprisoned because of their opposition to the former Baathist regime - whether for holding an opinion or belief or having a political affiliation or sympathizing with and providing assistance to opponents of the regime.
On entend par prisonnier politique une personne qui a été emprisonnée ou détenue à cause de son opposition au régime baassiste déchu exprimée par ses opinions, ses croyances, son appartenance politique ou la sympathie et l'appui qu'elle accordait à l'opposition.
89. The third group consists of new local affiliates, ranging from militia members and ex-Baathists who have made tactical alliances with ISIL to forced recruits from territory that ISIL has seized.
Le troisième groupe est composé de nouveaux membres recrutés localement, dont des miliciens et d'anciens baasistes ayant conclu des alliances tactiques avec l'EIIL et des personnes enrôlées de force dans les territoires dont l'EIIL s'est emparé.
As a whole, the legislation aims to provide proper care for the victims of armed conflicts, human rights violations and violations of international humanitarian law under the former Baathist regime, as well as to the victims of terrorism, and their families.
Toutes ces lois visent, par un de leurs aspects, à fournir une protection appropriée aux victimes de conflits armés et de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sous le régime baassiste déchu, auquel s'ajoutent les victimes du terrorisme et leurs proches.
19. According to some developments publicly reported in the case under consideration, on 1 July 2005, Saddam Hussein and 11 other members of the former Baathist leadership appeared before the Supreme Iraqi Criminal Tribunal's chief investigating judge.
19. Il est de notoriété publique que, le 1er juillet 2005, M. Saddam Hussein et 11 autres membres de l'ancien régime baassiste ont comparu devant le juge d'instruction en chef du Tribunal pénal suprême iraquien.
5. One hundred or so prisoners have been arrested since the fifty—second session of the Commission on Human Rights, including pro—Iraqi Baathists and Kurds.
5. Depuis la cinquante—deuxième session de la Commission des droits de l'homme, une centaine de prisonniers ont été arrêtés, parmi lesquels des Baasistes pro—iraquiens et des Kurdes.
Some of these names are in her legal cases-- the ex-Baathists, Saddam's men.
Certains noms apparaissent dans ses procès contre d'ex-Baasistes de Saddam.
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