Translation for "association society and" to french

Association society and

• société d'association et
• société de l'association et

Translation examples

société de l'association et

Under the Basic Law (art. 9) and the Law on Private Associations, societies and associations other than political parties may be banned when the competent authority determines that its aims or activities contravene the criminal law or are directed against the constitutional order or against the concept of international understanding.
En vertu de la Loi fondamentale (art. 9) et de la loi sur les associations privées, les sociétés et associations autres que les partis politiques pouvaient être interdites lorsque l'autorité compétente estimait que leurs buts ou activités étaient contraires au droit pénal ou étaient dirigés contre l'ordre constitutionnel ou l'idée d'entente entre les peuples.

29. Any social activity that requires establishment of political parties, associations or societies, must first correspond to regulations contained in the law on the "Activity of Political Parties, Associations, Societies, Guilds, Islamic or Recognized Religious Minority Associations" and secure permits from the above law's Article 10 Commission.
Toute activité sociale exigeant la création de partis politiques, d'associations ou de sociétés, doit au préalable se conformer aux règlements énoncés dans la loi sur l'activité des partis politiques, des associations, des sociétés, des associations professionnelles, des associations islamiques ou de minorités religieuses reconnues et obtenir des permis auprès de la Commission créée en vertu de l'article 10 de ladite loi.