Translation for "articles for use" to french

Articles for use

• articles à utiliser
• des articles destinés à être utilisés

Translation examples

articles à utiliser

The specific language regulations proposed in this article, which uses uniform and objective criteria, have three main objectives:
La réglementation spécifique linguistique proposée dans cet article, qui utilise des critères uniformes et objectifs, vise essentiellement trois objectifs:

Paragraph 1 of draft article 41 used both concepts, resulting in considerable uncertainty.
Le paragraphe 1 du projet d'article 41 utilise les deux notions, ce qui cause une incertitude considérable.

Parties enabled to review and update their strategies for identifying stockpiles, products and articles in use that contain or are contaminated with the newly listed persistent organic pollutants;
2. Les Parties ont la possibilité de réexaminer et mettre à jour les stratégies adoptées pour recenser les stocks, les produits et les articles actuellement utilisés qui contiennent des polluants organiques persistants nouvellement inscrits à la Convention ou qui sont contaminés par ces substances;

Moreover, current draft article 2 uses more precise technical legal language, more suitable for a criminal law instrument than the language used in the report of the High-level Panel.
En outre, l'actuel projet d'article 2 utilise des termes juridiques techniques plus précis qui conviennent mieux à un instrument de droit pénal que les termes utilisés dans le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau.

22. Unlike draft article 1, draft article 3 used the phrase "immunity from the exercise of" with respect to foreign criminal jurisdiction.
22. À la différence du projet d'article 1, le projet d'article 3 utilise l'expression << immunité ... à l'égard de l'exercice de >> la juridiction pénale étrangère.

In practice, this article is used against the Muslims of Thrace of Turkish origin, on the occasion of their return after a lengthy visit abroad, or against students returning from Turkey after their studies or even holiday.
Dans la pratique, cet article était utilisé contre les musulmans de Thrace d'origine turque lorsqu'ils revenaient en Grèce après une longue visite à l'étranger ou contre les étudiants qui rentraient de Turquie après y avoir fait des études ou même passé des vacances.

A few Annex I Parties with economies in transition have, by virtue of Article 4.6, used a year other than 1990 as the base year for reporting in their national communications.
19. Quelques-unes des Parties visées à l'annexe I qui sont en transition sur le plan économique ont, en vertu du paragraphe 6 de l'article 4, utilisé une année autre que 1990 comme année de référence dans leur communication nationale.

It could also include information about management strategies to phase out articles in use containing POPs (e.g. PCBs in sealants) for sources currently not covered by the Protocol.
23. L'examen pourrait également permettre de rassembler des informations sur les stratégies de gestion visant à éliminer progressivement les articles encore utilisés contenant des POP (par exemple, les agents d'étanchéité renfermant des PCB) pour des sources qui ne sont pas visées actuellement par le Protocole.