Translation for "aptness to" to french

Aptness to

• aptitude à
• à-propos

Translation examples

aptitude à

In concrete terms, they must be capable of attaining their declared objective, i.e. to make the principle of equality a reality (suitability or aptness rule), to constitute the most effective means of attaining that objective bearing in mind the situation of the men whose fundamental rights are affected (necessity rule), and to constitute a reasonable means of attaining the objective bearing in mind the interests at stake (proportionality in the narrow sense).
Concrètement, elles doivent être de nature à atteindre le but qu'elles visent, soit traduire dans les faits le principe d'égalité (règle d'adéquation ou d'aptitude), constituer le moyen le moins incisif pour atteindre ce but par rapport à la situation des hommes touchés dans leurs droits fondamentaux (règle de nécessité) et se présenter comme un moyen raisonnable d'atteindre le but visé au vu des intérêts en jeu (proportionnalité au sens étroit).

The social welfare centre gives an opinion on whether the citizen is apt and whether they have capabilities for high-quality foster care.
Le centre de service social donne son avis sur l'aptitude du citoyen et sur sa capacité à assurer un accueil et une prise en charge de qualité élevée.

Based on the child protection act an aptness examination is to be conducted when somebody wishes to become a foster parent or when somebody wants to adopt a child (from medical, psychological, environmental and life style aspects).
La loi sur la protection de l'enfance prévoit que toute personne qui souhaite devenir un parent adoptif ou adopter un enfant doit se soumettre à un examen d'aptitude (portant sur sa santé physique et mentale ainsi que sur son environnement et son mode de vie).

à-propos

In this context, the words of the United Nations High Commissioner for Human Rights, Mr. Jose Ayala Lasso, are apt: "We must rid this planet of the obscenity that a person stands a better chance of being tried and judged for killing one human being than for killing 100,000".
Dans ce contexte, les propos du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Jose Ayala Lasso, sont tout à fait appropriés : "Ensemble, nous devons débarrasser cette planète de l'infamie selon laquelle une personne risque plus d'être jugée pour avoir tué un être humain que pour en avoir tué 100 000".

56. Ms. Shatalova (Russian Federation) said that, with regard to the subject of the expulsion of aliens, it was doubtful whether some of the issues whose inclusion had been proposed by the Special Rapporteur really fell within the scope of the topic and whether the wording of the corresponding draft articles was therefore apt.
Mme Shatalova (Fédération de Russie) dit, à propos de l'expulsion des étrangers, qu'il est douteux que certaines des questions que le Rapporteur spécial a proposé d'inclure entrent vraiment dans le cadre de ce thème et que le libellé des projets d'articles correspondants soit opportun.

249. The Federal Court of Justice ruled by its judgment dated 12 December 2000 that success related to an offence covered by section 130 subsection 1 of the Criminal Code or section 130 subsection 3 of the Criminal Code (criminal liability for denying the Holocaust) occurs in the Federal Republic of Germany, and hence prosecution by German criminal prosecution authorities is possible, if an alien posts on the Internet comments drafted by him/her on a foreign server which are accessible to Internet users in Germany if the comments are specifically apt to disturb the peace in Germany.
Dans un arrêt du 12 décembre 2000, la Cour fédérale de justice a déclaré qu'un fait tombant sous le coup du paragraphe 1 ou du paragraphe 3 de l'article 130 du Code pénal (répression pénale du fait de nier l'existence de l'holocauste) se produit en République fédérale d'Allemagne et donne par conséquent lieu à des poursuites par les autorités allemandes dès lors qu'un étranger affiche sur internet des observations de son crû au moyen d'un serveur étranger auquel ont accès les internautes allemands si les propos en question risquent particulièrement de perturber la tranquillité publique en Allemagne.

The title of this year's conference, which was "From Foundations to Negotiations", appears to have been a very apt one, considering the exchange that we have just had.
Le titre de la conférence de cette année, <<Éléments essentiels de compréhension et points importants pour les négociations>>, apparaît fort à propos, au vu des échanges que nous avons eus aujourd'hui.

In this context, the Committee observes that legal norms dealing with bias, for example section 52 of the Municipalities Act to which the author refers, are not apt to cover the problem of balancing interests on a general basis.
Le Comité fait observer à ce propos que les normes juridiques concernant la partialité, par exemple l'article 52 de la loi sur les municipalités invoqué par l'auteur, ne régleront probablement pas la question de l'équilibre des intérêts en général.

The concept of shared responsibility was particularly apt in the field of biodiversity and, in that regard, Bolivia would work closely with countries that held similar views on guaranteeing the protection of biodiversity and increased trade and the intellectual property rights to local indigenous products, such as traditional medicines, that were widely used in the country.
Le concept de responsabilités partagées est particulièrement pertinent dans le domaine de la biodiversité et, à ce propos, la Bolivie collaborera étroitement avec les pays qui partagent ses vues en ce qui concerne la protection de la biodiversité, le développement des échanges et le respect des droits de propriété intellectuelle des autochtones sur les produits locaux, comme les médicaments traditionnels, qui sont largement utilisés dans le pays.

Controversies surrounding the aptness of particular appointments of commissioners, posing serious problems for an institution that derives much of its potential from the moral authority of its leadership.
Les controverses à propos du bien-fondé des nominations des commissaires posent de sérieux problèmes à ces institutions, qui tirent une grande partie de leur influence potentielle de l'autorité morale dont jouissent leurs dirigeants;