Translation for "answers question" to french

Answers question

• répond à la question
• réponses question

Translation examples

répond à la question

The director could thereafter summon the suspect or any other person specified in the investigation direction to answer questions and/or produce evidence.
Le Directeur pouvait alors citer le suspect, ou toute autre personne spécifiée dans le mandat d'enquête, afin qu'il ou elle réponde à des questions et/ou produise des preuves.

The State party should furthermore amend its legislation to ensure that inferences from the failure to answer questions by an accused person may not be drawn, at least where the accused has not had prior consultations with counsel.
L'État partie devrait également modifier sa législation de façon que l'on ne puisse pas tirer de conclusions quand une personne soupçonnée d'une infraction pénale ne répond pas aux questions qui lui sont posées, au moins dans le cas où elle n'a pas pu préalablement consulter un conseil.

We therefore cannot agree that the Court should be able to offer confidentiality or immunity in exchange for the witness answering questions he believes to be incriminating.
En conséquence, nous ne pouvons accepter que la Cour autorise le témoin à déposer sous le sceau de la confidentialité ou lui accorde l'immunité sous réserve qu'il réponde à des questions qui pourraient, à son avis, l'incriminer.

The Order also allows a negative inference to be drawn if the defendant fails to answer questions at trial.
L'ordonnance autorise aussi à tirer des déductions en défaveur de l'accusé si celui—ci ne répond pas aux questions qui lui sont posées au cours du procès Ibid., art. 4.

The National Director can thereafter summon the suspect, or any other person specified in the investigation direction, to answer questions and/or produce evidence.
Le Directeur national peut alors citer le suspect, ou toute autre personne mentionnée dans l'enquête, afin qu'il réponde à des questions et/ou présente des preuves.

549. The Government is introducing a bill into Parliament which will allow, in certain circumstances, a court to draw proper inferences from an accused's failure or refusal to answer questions.
549. Le gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi qui permettra, dans certaines circonstances, à un tribunal de tirer les conséquences qui s'imposent lorsqu'un accusé ne répond pas aux questions ou refuse d'y répondre.

There is also an online legal service which answers questions linked to Domestic Violence, Marriage and Family, Gender Policy Issues, and Maternity.
Elle est également dotée d'un service juridique en ligne qui répond à des questions relatives à la violence familiale, au mariage et à la famille, à l'égalité des sexes ou encore à la maternité.

10. Before the interrogation begins, the person must be informed of his/her right not to answer questions and, if applicable, of the fact that despite his/her not answering, proceedings shall be initiated all the same.
10. Avant l'interrogatoire, la personne doit être informée de son droit de ne pas répondre aux questions et, le cas échéant, du fait que même si elle ne répond pas aux questions, la procédure sera néanmoins entamée.