Translation examples
It could amount to degrading treatment, especially for a person who had not yet been convicted.
Cela pourrait équivaloir à un traitement dégradant, en particulier lorsque la personne n'a pas encore été condamnée.
In that respect, prolonged solitary confinement, which may amount to torture, should be abolished;
À cet égard, la mise au secret prolongée, qui peut équivaloir à de la torture, devrait être abolie;
14. The violation of contractual obligations other than the aforementioned ones can also amount to a fundamental breach.
14. La violation d'obligations contractuelles autres que les obligations susmentionnées peut également équivaloir à une contravention essentielle.
Particularly in cases involving freezing of assets, that could amount to confiscation.
Particulièrement dans les cas impliquant le gel d'avoirs cela peut équivaloir à une confiscation.
If the intention was to inflict suffering, such denial could amount to torture.
Si l'intention recherchée est d'infliger des souffrances, un tel refus pourrait équivaloir à de la torture.
Prolonged detention could amount to cruel, inhuman or degrading treatment, and thus came within the competence of the Committee.
En effet, la détention prolongée peut équivaloir à un traitement cruel, inhumain ou dégradant et relève, à ce titre, de la compétence du Comité.
448. The Working Group is aware of the fact that in certain circumstances, enforced disappearances may amount to crimes against humanity.
448. Le Groupe de travail est conscient du fait que dans certaines circonstances, les disparitions forcées peuvent équivaloir à des crimes contre l'humanité.
9. The violation of other contractual obligations can also amount to a fundamental breach.
9. La violation d'autres obligations contractuelles peut également équivaloir à une contravention essentielle.
In the case of money-laundering, the fine should be double the amount of the laundered money.
Dans les cas de blanchiment d'argent, le montant de l'amende doit équivaloir à deux fois la somme blanchie.
2627. The law states clearlydefines the percentages that are to be channelled to each level of administration, as well as the amount to be saved for future generations.
La loi définit les pourcentages devant revenir à chaque niveau de l'administration et le montant à épargner pour les générations futures.
62. The estimated overall costs for hardware and software amount to $4.6 million, as compared with the 1994 estimate of $5.7 million.
62. L'ensemble du matériel et des logiciels devrait revenir au total à 4,6 millions de dollars; le montant prévu en 1994 était de 5,7 millions.
Even though he may face hardship should he not be able to go back to his home town, such hardship would not amount to a violation of article 7 of the Covenant.
Bien qu'il puisse connaître des difficultés s'il lui est impossible de revenir dans cette ville, ces difficultés ne constitueraient pas une violation de l'article 7 du Pacte.
Pending a change in the law, judges should refrain from using a power that could amount to the ordering of cruel, inhuman or degrading treatment.
En attendant une modification de la loi, les juges devraient s'abstenir d'user d'une prérogative qui pourrait revenir à ordonner un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
A requirement to report frequently in person may amount to a limitation on an individual's right to freedom of movement.
Une obligation de se présenter fréquemment en personne aux autorités peut revenir à une limitation du droit individuel à la liberté de mouvement.
In that regard the proposals amounted to a back-door reversion to the idea of a cadre of peacekeepers, on which there was no consensus.
À cet égard, ces propositions constituent un moyen détourné de revenir à l'idée d'un corps de personnel de maintien de la paix, à propos de laquelle il n'existe pas de consensus.
That might amount to double jeopardy for a refugee from a State which had flagrantly breached his fundamental freedoms.
Cela peut revenir à mettre doublement en cause un réfugié qui vient d'un État qui a commis des violations flagrantes de ses libertés fondamentales.
The difference between the two paths can amount to the choice between national potential preserved or destroyed.
Opter pour l'une ou l'autre voie peut revenir à choisir entre la préservation ou la destruction du potentiel national.
The Committee also agreed to come back to the issue when it had a clearer idea of the amount and type of information that would be submitted to it in this way.
Le Comité est également convenu de revenir sur cette question lorsqu'il aurait une idée plus précise de la quantité et du type d'informations qui lui seraient communiquées de cette façon.
Global seizures amounted to almost 900 tons.
Les saisies au niveau mondial se sont montées à près de 900 tonnes.
The shared cost amounted to $11,000.
Le coût partagé s'est monté à 11 000 dollars.
The cost of the project amounted to 2.46 million kroons.
Le coût de ce projet s'est monté à 2,46 millions de couronnes.
The budget for this plan amounts to Euro3,690,000.
Le budget de ce plan se monte à 3 690 millions d'euros.
The value of seized goods amounted to USD 1,500,000.
La valeur des produits saisis s'est montée à 1,5 million de dollars des ÉtatsUnis.
The largest fine amounted to SwF 500,000.
L'amende la plus élevée qui a été infligée s'est montée à CHF 500 000.
The total amount of approved subsidies was SKK 66,444,560.
Le total des subventions accordées s'est monté à 66 444 560 couronnes.
The basic tax-exempt amount - LTL 290 per month.
L'abattement forfaitaire de base se monte à 290 litai par mois.
Total savings amounted to $1,882,100.
Les économies se sont montées au total à 1 882 100 dollars.
verb
Recommended amounts for Jordan's monitoring and assessment claims
de la surveillance et d'évaluation
Annual leave actuarial valuation amount
Évaluation actuarielle des engagements au titre des congés annuels
The amount is determined by the weighting of the course.
Le montant est déterminé en fonction d'une évaluation du cours.
Recommended amounts for Turkey's monitoring and assessment claim
par la Turquie au titre de la surveillance et de l'évaluation
Observe amount of play.
Evaluer l'importance du jeu.
Recommended amounts for Iran's monitoring and assessment
au titre de la surveillance et de l'évaluation 51
Recommended amounts for Turkey's monitoring and assessment
par la Turquie au titre de la surveillance et de l'évaluation 123
The benefit amounts to:
Le montant des prestations s'élève:
Highest amount per case
Montant le plus élevé
(b) High amount of accidents;
b) Nombre élevé d'accidents ;
The amount of a subsidy is set according to the actual number of students as a percentage of a normative amount per pupil in schools established by the State.
La subvention est proportionnelle au nombre réel d'élèves; c'est un pourcentage d'un montant indicatif par élève dans les écoles publiques.
A threat that amounts to what?
Une menace qui s'élève à quoi ?
This evening's takings amount to 8 kronor 80 öre.
La recette de la soirée s'élève à 8 couronnes et 80 oeres.
It might be said to amount to that, sir, yes.
Lt pourrait dire s'élever à cela, monsieur, oui.
Oh, that's a grand gesture, but it doesn't amount to anything in a digital age.
Oh, c'est un grand geste, mais ça ne s'élève à rien dans l'age numérique.
It soon amounts to nothing but a plutocracy ruled by the rich.
Il s'élève à bientôt rien mais une ploutocratie a gouverné par les riches.
A captain's salary doesn't amount to much.
Le salaire d'un capitaine s'élève à peu.
Salary check and care amounted to two hundred dollars per month.
Le salaire de cocher et de garde s'élève à deux cents dollars par mois.
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