Similar context phrases
Translation examples
- occupied by administrative decision of allotment
sur décision administrative d'attribution
1. Allotment of land to individuals
1. Attribution de terres à des particuliers
(iv) Allotments made;
iv) Les attributions de crédit;
My equipment allotment.
L'attribution de l'équipement.
As long as a soldier stays on duty status... the army can't touch an allotment, for any reason.
Tant qu'un soldat reste en place à faire son devoir, l'armée ne peut pas toucher son attribution et ce pour quelque raison que ce soit.
I checked his ration allotment and he's hardly eating.
J'ai vérifié son attribution de rations et il mange à peine.
As to individual Indians, pursuant to its assimilationist policy in the 19th century, Congress passed the General Allotment Act of 1887, also known as the "Dawes Act." 25 U.S.C. § 331, et seq. (as amended).
Comme pour les autochtones et conformément à sa politique d'assimilation au XIXe siècle, le Congrès a voté en 1887 la loi du lotissement général, connue également sous le nom de "loi Dawes" (25 U.S.C. § 331, et suivants, telle que modifiée).
Terms relating to the use, lease and transfer of land granted are fixed in both the concession contract and the provisions of the allotment plan.
Les conditions d'exploitation, d'amodiation et d'aliénation des terres concédées sont déterminées tant par l'acte de concession que par les dispositions du plan de lotissement.
Allotment of tribal lands ceased with the enactment of the Indian Reorganization Act of 1934 ("IRA"). See id. (citing 48 Stat. 984 (codified as amended at 25 U.S.C. § 461 et seq.)).
La loi de 1934 sur la réorganisation des communautés indiennes a mis fin au lotissement des terres tribales (Voir id. - citant 48 Stat. 984 (codifiée telle que modifiée dans 25 U.S.C. § 461 et suivants)).
38. In 1934, the policies of assimilation and allotment were rejected with the enactment by Congress of the Indian Reorganization Act (IRA). See 25 U.S.C. sections 461-479.
38. En 1934, la loi sur la réorganisation des communautés indiennes adoptée par le Congrès a mis fin aux politiques d'assimilation et de lotissement des terres (Voir 25 U.S.C. par. 461 à 479).
The Act stopped allotment and contained provisions to stabilize tribal land holdings and for the acquisition in trust of additional trust lands for Native American reservations.
La loi mettait fin au lotissement et contenait des dispositions visant à stabiliser les avoirs fonciers tribaux et prévoyant, sous le régime du trust, l'acquisition de nouvelles terres pour les réserves.
You guys are two lettuces short of an allotment.
Vous n'êtes que deux petites laitues de lotissement.
Up on Brokeback, the Forest Service has got designated campsites on the allotments.
Au mont Brokeback, les services forestiers ont des camps désignés sur les lotissements.
Trust funds managed Project sub-allotments issued
Fonds d’affectation spéciale gérés
72. Provision made under this heading was not allotted.
72. Les crédits ouverts à cette rubrique n'ont pas été affectés.
The budget allotted 16.6 mil. lei for the support of these institutions.
Le budget affecté au soutien de ces établissements était de 16,6 millions de lei.
Preparation of budget allotments, monitoring and certification of expenditures
Affectation des crédits budgétaires, suivi et ordonnancement des dépenses;
Improved allotment of financial resources granted to the subsector;
- améliorer l'affectation des ressources financières allouées au sous-secteurs ;
The distribution of radio frequencies allotted for radio and television programmes
La répartition des fréquences radio affectées aux émissions radiophoniques et télévisées;
Included in that authority is the acceptance of contributions and issuance of allotments and allocations.
Ce pouvoir comprend l'acceptation des contributions et l'affectation des crédits et des fonds.
A total of $2,697,500 is allotted for this purpose in 1998.
Un montant de 2 697 500 dollars a été affecté à cette activité en 1998;
No patrol has been allotted to Sector 4.
Aucune patrouille n'a été affectée à ce Secteur.
5. The distribution of the seats allotted to the clans was a complex exercise.
La répartition des sièges entre les différents clans était une opération complexe.
The allotment of common assets;
- Répartition de biens communs;
Interest income is available for allotment purposes on a six-monthly basis;
Les intérêts créditeurs sont calculés tous les six mois aux fins de leur répartition;
IRA - Internal Revenue Allotment
IRA: Internal Revenue Allotment (répartition interne des recettes fiscales)
Interest income is available for allotment purposes on a semi-annual basis;
On procède à la répartition des intérêts créditeurs deux fois par an;
(i) Printing and distribution of textbooks to achieve the pupil-textbook ratio of 1:1 by providing textbooks to primary schools that have not yet received their allotments or where textbooks need to be replaced;
i) Impression et distribution de manuels, en vue d'avoir un manuel par élève, aux écoles primaires qui n'ont pas encore reçu leur dotation ou dont les manuels doivent être remplacés;
However, two factors were hampering the conduct of those debates: less time had been allotted to the item in the organization of the Committee's work, and the report of the Special Rapporteur on contemporary forms of racism, racial discrimination, xenophobia and related intolerance had once again been distributed late.
13. Cependant, deux facteurs entravent la conduite de ces débats : la réduction du temps consacré à cette question dans l'organisation des travaux de la Commission et le retard dans la distribution du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.
By encouraging the print form circulation of longer texts, general debate statements would be oral summaries limited to three minutes each, with dignitaries or individuals speaking on behalf of groups of countries allotted five minutes each.
En encourageant la distribution de textes plus longs en version papier, les déclarations du débat général se feraient sous forme de synthèses orales limitées à trois minutes chacune, et les dignitaires ou les intervenants s'exprimant au nom de groupes de pays bénéficieraient de cinq minutes chacun.
The Group also found that, in communities comprising both Hutu and Hunde ethnic groups, the Hunde were intentionally excluded from arms allotments.
Le Groupe a également constaté que, dans les communautés composées de groupes ethniques hutu et hunde, les Hunde ont été sciemment exclus des distributions d'armes.
(c) Interests of young scientists - especially protect allotting credit, appropriate guidance, and imparted with the value system of research.
c) Préserver les intérêts des jeunes chercheurs, tout particulièrement en veillant à la distribution des crédits, en les encadrant de façon appropriée et en leur transmettant les valeurs de la recherche;
27. In connection with land distribution, it should be pointed out that, once land was allotted, it was the indigenous communities that took responsibility for its management, with complete autonomy.
27. En ce qui concerne la distribution des terres, il y a lieu de préciser qu'une fois celles-ci réparties, ce sont les communautés autochtones qui en assument la gestion en toute autonomie.
In the year 2001, a modest budget allotment of $76,000 enabled the distribution of direct cash assistance to 496 families who met exceptional difficulties or lacked basic necessities. Assistance included basic household items, schooling for children, clothing, accommodation and utilities.
En 2001, une modeste allocation budgétaire de 76 000 dollars a servi à aider financièrement 496 familles se trouvant dans une situation particulièrement difficile ou manquant de tout, qui ont ainsi pu envoyer les enfants à l'école, acheter des vêtements, payer le loyer et les services publics de distribution, etc.
86. In addition, the adoption of a law on the community-based extension of agrarian reform and the distribution and redistribution of land had made it possible, between 2006 and June 2009, to allot 9,190,750 hectares of collectively held community land titles to indigenous peoples.
Par ailleurs, l'approbation de la Loi de reconduction communautaire de la réforme agraire, de la distribution et de la redistribution des terres a permis, entre 2006 et juin 2009, d'attribuer 9 190 750 hectares de titres collectifs de terres communautaires aux peuples autochtones.
(l) Regulations reducing the amount of water allotted for agricultural, industrial and domestic use.
l) réduire la distribution d'eau à usage agricole, industriel et domestique.
To get to the point the German army, mademoiselle has seen fit to borrow your home as a coal-allotment bureau.
Reprenons. Votre domicile a été réquisitionné pour la distribution du charbon.
The Government of Pakistan allotted an adequately sized piece of land to the United Nations in Islamabad in the highly secure diplomatic enclave eight years ago.
Le Gouvernement pakistanais a assigné un terrain assez important à l'ONU à Islamabad dans l'enclave diplomatique de haute sécurité il y a huit ans.
20. The task of the Forum would be the implementation of the responsibilities allotted to the regional commissions by the WSSD (see in particular paragraphs 1 (b) and (d) above).
20. Le forum aurait pour tâche d'exercer les fonctions assignées aux commissions régionales par le Sommet mondial (voir en particulier les alinéas 1 b et d cidessus).
The director of the centre in turn must immediately notify the civil State official of the place where the child was found, who will then proceed to registration, informing the tutelary judge and the court for minors for the allotting of the respective tasks to the competent authorities (opening of the procedures for guardianship and adoption).
Le directeur du centre doit immédiatement communiquer l'endroit où l'enfant a été découvert à l'officier d'état civil qui procédera à l'enregistrement, en informant le juge des tutelles et le tribunal pour mineurs aux fins d'assignation des tâches respectives aux autorités compétentes (engagement de la procédure en vue de la garde ou l'adoption).
As in previous years, the latest session of the Commission had overrun its allotted time; moreover, in the extra time allocated, it had been unable even to formulate a common position on one of the crucial themes before it, that of violence against women.
Comme les années précédentes, la dernière session de la Commission a dépassé le temps qui lui était assigné; de surcroît, dans le temps supplémentaire alloué, elle a été incapable de formuler une position commune sur l'un des thèmes cruciaux, à savoir la violence à l'égard des femmes.
Assessed contributions are issued as an annual allotment from the United Nations regular budget and are assessed and approved for a two-year budget period.
Le budget ordinaire de l'ONU est approuvé pour un exercice biennal et financé par les quotes-parts assignées aux États Membres tous les deux ans.
The battalion commander assembled the men and told them that the whole village had been divided into parts and that each team was supposed to `flood' its allotted space - without specific targets - simply to bombard the village."
Le commandant du bataillon après avoir rassemblé ses hommes, leur a dit que le village avait été divisé en plusieurs zones et que chaque unité était censée "arroser" la zone qui lui avait été assignée − sans viser d'objectifs particuliers, le but étant simplement de bombarder le village.>>.
The exception is the name of the consignee, which should always appear in its allotted place according to the Layout Key.
La seule exception concerne le nom du destinataire qui doit toujours figurer à la place qui lui est assignée sur la formulecadre.
No. We can complete our work within the time allotted.
Nous accomplirons notre travail dans les délais assignés.
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