Translation for "adopt regulations" to french

Adopt regulations

• adopter des règlements

Translation examples

adopter des règlements

Japan intends to adopt Regulation No. 50 if the above amendment is made.
Le Japon envisage d'adopter le Règlement no 50 si la modification susmentionnée était apportée.

(a) Adopting regulations to ensure that legislation aimed at combating human trafficking is applied;
a) D'adopter des règlements propres à garantir l'application de la législation relative à la lutte contre la traite des personnes;

The Government can also adopt regulations.
Le Gouvernement peut également adopter des règlements.

Japan has not yet adopted Regulation No. 87 with the current prescribed intensity.
Le Japon n'a pas encore adopté le Règlement no 87 et l'intensité qui y est prescrite.

The Act also grants the Minister the authority to adopt regulations.
La loi autorise également le Ministre à adopter des règlements.

The Supervisory Authority has adopted regulations on the operation of the registry.
adopté un règlement portant sur le fonctionnement du Registre.

adopt regulations ensuring comparable service quality and comfort of vehicles.
b) Adopter des règles garantissant un niveau comparable de qualité de service et de confort des véhicules.

More than 28 federal agencies have adopted regulations implementing Title VI.
Vingt-huit organismes fédéraux ont adopté un règlement d'application du Titre VI.

For this reason, Japan cannot adopt Regulation No. 50 at the present time.
Pour cette raison, le Japon ne peut adopter le Règlement no 50 à l'heure actuelle.