Translation for "access to documentation" to french

Access to documentation

• accès à la documentation

Translation examples

accès à la documentation

Right of access to documents (including electronic ones).
:: Obtenir l'accès à des documents (y compris sous forme électronique).

Lastly, it had discussed access to documentation by delegates with disabilities.
Enfin, il s'est penché sur l'accès à la documentation des délégués atteints d'un handicap.

However, the Commission has formal powers to examine witnesses and to seek access to documents.
Toutefois, elle est officiellement habilitée à entendre des témoins et à demander l'accès à certains documents.

A web-based portal providing secure access to documents and information related to specific meetings;
Portail Web fournissant un accès sécurisé aux documents et à l'information concernant certaines réunions;

Submissions by third parties and requests for access to documents by third parties
Observations présentées par des tiers et demande d'accès à des documents par des tiers

NGOs report problems with notifying notifications to the public and access to documentation.
Les ONG signalent l'existence de problèmes en ce qui concerne la notification du public et l'accès à la documentation.

Finally, it emphasizes the importance of ensuring access to documentation attesting nationality.
Enfin, il souligne qu'il est important de garantir l'accès à des documents attestant la nationalité.

Requests for access to documents must conform to certain criteria under the law.
Les demandes d'accès à des documents doivent respecter certains critères fixés par la loi.

NGOs report problems with notifications to the public and access to documentation.
102. Les ONG évoquent des problèmes d'information du public et d'accès à la documentation.