Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
The cumbersome procedures for formal approval that used to exist for a father's recognition of a child conceived by a woman other than his wife have been abolished.
La lourde procédure d'homologation qui existait auparavant en cas de reconnaissance par le père d'un enfant conçu par une femme autre que son épouse a été supprimée.
The committee is examining, inter alia, the legitimacy of an ovule donation from a woman other than the one undergoing the IVF treatment, and the appropriate supervision and registration procedures of such process.
La commission examine entre autres la légitimité d'un don d'ovule d'une femme autre que celle qui subit le traitement de fécondation in vitro et les procédures de supervision et d'enregistrement de ce processus.
1. Anyone who abducts or conceals a child under seven years of age, replaces a child with another or affiliates a child to a woman other than the child's real mother shall be punished by imprisonment for a term of three months to three years.
1. Quiconque enlève ou recèle un enfant âgé de moins de 7 ans, substitue un enfant à un autre ou déclare un enfant comme étant né d'une femme autre que sa vraie mère est passible d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans.
The confirmation procedure in cases involving recognition by a married father of a child conceived by a woman other than his wife has been abolished.
La procédure d'homologation en cas de reconnaissance par un père marié d'un enfant conçu par une femme autre que son épouse a été supprimée.
56. With a view to protecting children from neglect or cruelty, the Penal Code stipulates that anyone who abducts a child under seven years of age, substitutes a child for another or attributes a child to a woman other than the child's mother is liable to a penalty of imprisonment for a period of three months to three years, the minimum penalty being six months if the purpose of the offence was to alter the details of the child's personal status or have fictitious personal status information entered in the register (art. 287 of the Penal Code).
56. Afin de protéger les enfants contre l'abandon ou les mauvais traitements, le Code pénal stipule que quiconque aura enlevé un enfant âgé de moins de sept ans, substitué un enfant, ou supposé un enfant à une femme autre que la mère de l'enfant sera passible d'une peine de trois mois à trois ans d'emprisonnement, la peine minimum étant portée à six mois si le délit avait pour but ou a eu pour effet de modifier les informations concernant l'état civil de l'enfant ou de faire inscrire dans les registres officiels de fausses indications concernant son état civil (article 287 du Code pénal).
Anyone who abducts or conceals a child under seven years of age, substitutes such a child for another or attributes a child to a woman other than the child's mother shall be liable to a term of three months' to three years' imprisonment.
Quiconque aura enlevé un enfant de moins de 7 ans, substitué un enfant de moins de 7 ans ou supposé un enfant à une femme autre que la mère de l'enfant sera passible d'une peine de trois mois à trois ans d’emprisonnement.
Regarding breastfeeding, article 150 stipulates that "the mother is responsible for nursing the child and she may be compelled to do so if the father cannot afford to pay a wet-nurse or no volunteer comes forward or the child refuses to nurse from any woman other than his mother".
En ce qui concerne l'allaitement, l'article 150 stipule que "l'allaitement de l'enfant incombe à la mère, et celle-ci peut y être contrainte si le père n'a pas les moyens de payer une allaiteuse de remplacement, qu'aucune allaiteuse bénévole ne se présente ou que l'enfant rejette le sein de toute autre femme que sa mère".
(i) The first amendment introduces into the law the same rights on this subject for the "legitimate" children of a married man and for children whom he may recognize but who have been conceived with a woman other than his wife during his marriage: from now on, all may bear the father's name and the wife may no longer oppose this.
i) La première modification consiste à inscrire dans la loi les mêmes droits en la matière, aux enfants <<légitimes>> d'un homme marié et aux enfants qu'il reconnaîtrait alors qu'ils ont été conçus pendant le mariage avec une autre femme que son épouse: dorénavant, tous pourront porter le nom du père, l'épouse de pourra plus s'y opposer;
(c) Protection of the moral interests of the conjugal family (art. 335, paras. 2 and 3): in cases where the child is born of a father married to a woman other than the mother at the time of conception, the child takes the name of his or her mother, who will usually be the person with whom he or she lives.
c) Protection des intérêts moraux de la famille conjugale (art. 335, par. 2 et 3) : dans le cas où un enfant est né d'un père marié avec une autre femme que la mère au moment de la conception, il portera le nom de sa mère, qui sera le plus souvent la personne avec qui il vit.
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