Traduzione per "to transfer title" a francese

To transfer title

• transférer le titre
• de transférer le titre

Esempi di traduzione.

transférer le titre

It is important to recognize that many countries have initiated the process of transferring titles and tenure rights for some Government-owned forest areas to local communities, indigenous groups and private households.
Il est important de noter que de nombreux pays ont commencé à transférer les titres de propriété et les documents relatifs au statut d'occupation des terres de certaines forêts domaniales à des collectivités locales, des groupes autochtones et des particuliers.

Ms. Walsh (Canada) proposed inserting the word "irrevocably" before "transferred from the seller to the buyer" in the first part of the new definition of "retention-of-title right" to cover a case in which a seller transferred title but reserved the right to recover ownership if the payment obligation was not satisfied.
Walsh (Canada) propose d'insérer le mot << irrévocablement >> avant << transférés du vendeur à l'acheteur >> dans la première partie de la nouvelle définition du << droit de réserve de propriété >>, pour couvrir le cas dans lequel un vendeur aurait transféré un titre mais réservé le droit de récupérer la propriété si l'obligations de paiement n'était pas satisfaite.