Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
verbo
The Federal Court rescinded the certification on those grounds.
La Cour fédérale a annulé la déclaration pour ce motif.
Number of deportation orders rescinded or suspended
Nombre d'arrêtés d'expulsion annulés ou suspendus
The contract of sale, thus, could not be rescinded on this ground.
Le contrat de vente ne pouvait donc être annulé pour ce motif.
Once given, the rescinding statement cannot be revoked.
Une fois prononcée, la déclaration de renonciation ne peut être annulée.
It appears this arrangement may be rescinded under pressure.
Il semble que des pressions puissent conduire à l'annulation de cet arrangement.
the Specification, if issued, should be rescinded; or
Si elle a déjà été publiée, la Spécification devrait être annulée; ou
verbo
While contracts could be rescinded under the procurement law, it was observed that a regulation on concessions was missing.
Tandis que les contrats pouvaient être rescindés en vertu de la loi relative aux marchés, aucune règle ne régissait les concessions.
In order to uproot this phenomenon once and for all, it has rescinded all licences that previously allowed some people to carry weapons.
Afin d'éradiquer ce phénomène une fois pour toutes, il a également rescindé tous les permis qui, antérieurement, permettaient à certaines personnes de transporter des armes.
Any State Party which has established or subsequently rescinds jurisdiction mentioned in paragraph 2 shall notify the Secretary-General of the United Nations, who shall circulate the information to the other States Parties.
Tout État partie qui a établi la juridiction visée au paragraphe 2 ou l'a par la suite rescindée en notifie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en informe les autres États parties."
verbo
the possibility, if any, for the other party to rescind the agreement, and the way in which this must be done;
18. Possibilité, le cas échéant, pour l'autre partie de résilier l'accord, et modalités prévues à cette fin;
The court ruled that the response as to no objection was not an agreement to waive the right to opt for determination by arbitration, there was no prima facie agreement to rescind the arbitration agreement.
La Chambre a considéré que le fait de ne pas opposer d'objection ne constituait pas une renonciation au droit d'opter pour l'arbitrage, de sorte qu'il n'y avait pas de présomption d'accord de résiliation de la convention d'arbitrage.
A person who has attained the age of 15 may sign and rescind an employment contract.
Toute personne âgée de 15 ans peut signer et résilier un contrat d'emploi.
In the absence of the documents referred to in paragraph 1 (e), the carrier himself may rescind the contract of carriage, unload the goods already loaded and claim compensation.
A défaut des documents visés au paragraphe "1" lettre e) le transporteur peut résilier lui-même le contrat de transport, décharger les marchandises déjà chargées et prétendre à un dédommagement."
However, a legal custodian has the right to rescind an employment contract signed by a person under 18 years of age, when this is necessary for the upbringing, development or health of the person in question.
Toutefois, le représentant légal d'un mineur âgé de moins de 18 ans peut résilier un contrat d'emploi signé par ce mineur si cela est nécessaire pour l'éducation, le développement ou la santé de l'intéressé.
Under the first of those articles, marriage and pregnancy shall not constitute just cause for rescinding a woman's work contract.
Aux termes du premier de ces articles, le mariage et la grossesse ne constituent pas une raison valable pour résilier le contrat de travail d'une femme.
42. States parties acknowledged that the revised small quantities protocol had been accepted by 55 States and encouraged all States with small quantities protocols either to amend or rescind them, as appropriate.
Les États parties ont pris acte du fait que la version révisée du protocole relatif aux petites quantités de matières avait été acceptée par 55 États, et encouragé tous les États dotés d'un tel protocole à le modifier ou à le résilier, le cas échéant.
verbo
An order was issued rescinding the orders of the Coalition Provisional Authority.
En outre, une ordonnance a été rendue en vue de révoquer les décisions de l'Autorité provisoire de la Coalition.
279. To bring some order into the proceedings, the Parliament rescinded the regulations in 1994 and passed another decision, on non-State-run civic teaching establishments in the Republic of Georgia.
279. Pour mettre un peu d'ordre dans ce domaine, le Parlement a révoqué ces dispositions en 1994 et adopté un nouveau texte sur les établissements d'enseignement privés.
Immigration to Israel would be increased while the decision to freeze settlements in the territories would be rescinded and settlement activities enhanced.
Il fallait accroître l'immigration vers Israël, révoquer la décision de geler les implantations dans les territoires et promouvoir l'établissement de colonies.
If this state of affairs continues, it will be logical for the General Assembly to carefully consider this issue and adopt the measures necessary to rescind the prerogatives granted to a body that no longer complies with its wishes.
Si cette situation persiste, il est logique que l'Assemblée générale examine la question avec attention et adopte les mesures nécessaires pour révoquer les prérogatives accordées à une instance qui ne répond pas à ses appels.
However, he was now insisting that the indictment first be rescinded.
Toutefois, il insistait désormais pour que l'acte d'accusation soit révoqué.
The Transitional Government has not rescinded fraudulently granted concessions, as recommended by the Forestry Concession Review Committee, preferring instead to refer them to the Ministry of Justice for action.
Le Gouvernement de transition n'a pas révoqué les concessions frauduleusement accordées, comme l'avait recommandé le Comité d'examen des concessions forestières, préférant s'en remettre au Ministère de la justice.
Since 1967, the residency status of 14,084 Palestinians had been revoked and rescinded by Israel, and those former residents were no longer permitted to live in the City.
Depuis 1967, Israël a révoqué et abrogé le statut de résident de 14 084 Palestiniens, qui ne sont désormais plus autorisés à vivre dans la ville.
He called on the Iranian authorities to cease their support for terrorist groups opposed to the Middle East peace process and to rescind publicly the fatwa against Salman Rushdie.
Le Canada appelle les autorités iraniennes à retirer leur appui aux groupes terroristes qui s'opposent au processus de paix au Moyen-Orient et à révoquer publiquement la fatwa visant Salman Rushdie.
Since 1967, the residency status of 14,263 Palestinians had been revoked and rescinded by Israel.
Depuis 1967, Israël avait révoqué et abrogé le statut de résident de 14 263 Palestiniens.
The Supreme Electoral Tribunal, as an appellate body, rescinded the decision and validated the results of the municipal elections.
En sa qualité d’instance d’appel, le Tribunal électoral suprême a révoqué cette décision et déclaré valides les résultats de l’élection municipale.
verbo
National legislation could not modify or rescind such instruments, which took precedence in the event of any conflict.
La législation nationale ne peut modifier ni abroger de tels instruments, qui prévalent en cas de conflit.
However, certain ministerial instructions might be contrary to legislation, in which case they should be rescinded as a matter of urgency.
Il se peut toutefois que certaines instructions ministérielles soient contraires à la législation, auquel cas elles devraient être impérativement abrogées.
The regulation will be rescinded should Parliament withhold its approval.
Au cas où il n'est pas approuvé par le Parlement, le règlement est abrogé.
An in absentia order may be rescinded in two circumstances.
Une ordonnance par défaut est rescindable dans deux cas.
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