supervisory function - Francese Traduzione

Whereas investigators are responsible for investigating offences, the main task of the Office of the Procurator during an investigation is to perform a supervisory function.

Alors que les enquêteurs sont chargés de mener les enquêtes sur les infractions, le Bureau du Procureur exerce principalement une fonction de supervision en la matière.

(a) Supervisory functions with regard to contracts for exploration;

a) Les fonctions de supervision relatives aux contrats d'exploration;

20. Some supervisory functions are also executed by the Chancellor of Justice (JK), appointed by the Government.

20. Certaines fonctions de supervision sont aussi exécutées par le Ministre de la justice, qui est nommé par le Gouvernement.

C. Supervisory function of the procuratorates

C. Fonction de supervision des procureurs

First, the Authority will carry out its supervisory functions with respect to contracts for exploration.

En premier lieu, l'Autorité exercera ses fonctions de supervision au regard des contrats d'exploration.

The Board remains committed to continual improvement in the implementation of its supervisory functions, in particular through systems to improve:

Le Conseil continuera à s'attacher à s'acquitter du mieux qu'il peut de ses fonctions de supervision, en particulier grâce à des initiatives propres à assurer:

The procuratorates had also established specific provisions to improve procuratorial work with juvenile offenders and standardize their supervisory functions.

Les parquets avaient aussi adopté des dispositions précises pour améliorer le travail des procureurs à l'égard des jeunes délinquants et pour normaliser leurs fonctions de supervision.

In performing its supervisory function, the State Agency is authorized to temporarily suspend the works or to revoke the licence by a decision.

Dans l'exécution de sa fonction de supervision, l'agence est habilitée à suspendre temporairement les travaux ou à retirer le permis de fouille.

82. Some supervisory functions are also executed by the Chancellor of Justice (JK).

82. Le Chancelier de justice est investi lui aussi de fonctions de supervision.

In addition, he/she provides substantive support and secretarial services and routine supervisory functions.

En outre, il fournit un appui de fond et des services de secrétariat et exerce régulièrement des fonctions de supervision.

34. Sweden also attaches great importance to the supervisory functions exercised by the different treaty bodies.

34. La Suède attache également une grande importance aux fonctions de surveillance exercées par les différents organes conventionnels.

In addition to its supervisory functions with respect to the contracts for exploration, there are a number of issues which the Legal and Technical Commission will need to consider in detail before they are referred to the Council.

En sus des fonctions de surveillance qu'elle exerce à l'égard des contrats d'exploration, la Commission juridique et technique devra en effet examiner en détail un certain nombre de questions avant de les renvoyer au Conseil.

(c) The way in which the Public Prosecutor's Office in practice discharges its supervisory functions with regard to both police stations and prisons.

c) La manière dont le ministère public s'acquitte dans la pratique de ses fonctions de surveillance dans les postes de police et dans les établissements pénitentiaires.

11. The Secretary-General said that the Authority would continue to discharge its supervisory functions with regard to the eight contractors and that his report on the five-year review would be presented to the Council.

Le Secrétaire général a dit que l'Autorité continuerait de s'acquitter de ses fonctions de surveillance concernant les huit contractants et que son rapport sur l'examen quinquennal serait présenté au Conseil.

383. More generally, CNIL exercises supervisory functions with regard to anyone who might carry out automatic data processing and is authorized to conduct investigations.

383. De manière plus générale, il convient d'indiquer que la CNIL exerce des fonctions de surveillance à l'égard de toute personne susceptible de procéder à un traitement automatisé de données et est autorisée à procéder à des investigations.

This applies in particular to those officers of the public security service who are performing supervisory functions.

Cette obligation est faite en particulier aux agents des forces de l'ordre qui exercent des fonctions de surveillance.

The SPT requests information on the way in which the Public Prosecutor's Office in practice discharges its supervisory functions with regard to both police stations and prisons.

Le SPT souhaiterait des informations sur la manière dont le ministère public s'acquitte dans la pratique de ses fonctions de surveillance dans les postes de police et dans les établissements pénitentiaires.

This action makes it possible to gather all safety supervisory functions relating to all forms of rail transport in one body.

Cette mesure permet de réunir en un seul organe toutes les fonctions de surveillance de la sécurité relative à toutes les formes de transport ferroviaire.

93. The existing coordinating bodies, mutual review of draft bills and regulations in the process upstream of adoption, the supervisory functions of the Constitutional and Administrative Courts and the inherent supervisory function of indirect federal administration ensure that there is no discrimination within the meaning of article 2 of the Convention and non-discrimination as enshrined in Austrian constitutional law.

93. Les organes de coordination existants, l'examen mutuel des projets de loi et de règlement en amont du processus d'adoption, les fonctions de surveillance des Cours constitutionnelle et administrative et la fonction de surveillance inhérente à l'administration fédérale directe garantissent l'absence de toute discrimination au sens de l'article 2 de la Convention, et la non-discrimination est consacrée dans le droit constitutionnel autrichien.

Although it is difficult to track the number of unregistered persons engaging in foreign exchange transactions, the relevant law enforcement agencies, including the Korea Customs Service and the Financial Supervisory Service, are continuously performing supervisory functions.

Bien qu'il soit difficile de recenser le nombre de personnes non enregistrées qui s'engagent dans des opérations de change, les organismes pertinents chargés de l'application de la loi, notamment le service douanier coréen et le service de surveillance financière, mènent continuellement des fonctions de surveillance.