Traduzione per "revise the constitution" a francese

Revise the constitution

• réviser la constitution

Esempi di traduzione.

réviser la constitution

And no action may be taken to revise the Constitution during a state of siege or state of emergency.
Aucune mesure ne peut être prise afin de réviser la Constitution durant un état de siège ou un état d'urgence.

Is there a project to revise the Constitution and if so does a draft exist?
Est—il prévu de réviser la Constitution et, dans l'affirmative, un projet a—t—il été établi ?

In that connection, it was revising its Constitution in order to facilitate the building of a socialist State governed by and for the people.
À cet égard, il est en train de réviser sa Constitution afin de faciliter l'instauration d'un État socialiste gouverné par et pour le peuple.

The State party should revise its Constitution to ensure that religion is not a basis for citizenship.
L'État partie devrait réviser sa Constitution de sorte que la religion ne soit pas une condition d'octroi de la nationalité.

In Saint Helena, a consultative poll had rejected a revised draft constitution and that Territory was currently considering its next steps.
À Sainte-Hélène, un projet révisé de constitution ayant été rejeté lors d'un scrutin consultatif, le territoire réfléchissait maintenant à la suite des événements.

The Assembly of the Republic is responsible for revising the Constitution in conformity with the rules for constitutional revision.
283. L'Assemblée de la République est chargée de réviser la Constitution conformément aux règles applicables en la matière.

267. The Assembly of the Republic is responsible for revising the Constitution in conformity with the rules for constitutional revision.
267. L'Assemblée de la République est chargée de réviser la Constitution conformément aux règles applicables en la matière.

Despite contested elections, he was confirmed as President in 1993, 1998 and 2003, after revising the Constitution.
En dépit d'élections contestées, il a été confirmé à la présidence en 1993, en 1998 et en 2003, après avoir révisé la Constitution.

They included revising the Constitution, enacting a new law on information, decriminalizing press offences and opening up the broadcast media.
Il s'agit notamment de réviser la Constitution, de promulguer une nouvelle loi sur l'information, de dépénaliser le délit de presse et d'ouvrir le secteur de la radiodiffusion.