Traduzione per "revised constitution" a francese

Revised constitution

• constitution révisée

Esempi di traduzione.

constitution révisée

10. The non-promulgation of the revised Constitution continues to contribute to political tensions.
Le fait que la Constitution révisée n'a toujours pas été promulguée n'est pas étranger aux tensions politiques.

(b) Promulgation of the revised constitution of Guinea-Bissau
b) Promulgation de la constitution révisée de la Guinée-Bissau

179. That is why the first paragraph of the revised Constitution states that "Algeria is one and indivisible".
179. C'est pourquoi, la Constitution révisée énonce dans son article premier que "l'Algérie est une et indivisible".

Target 2014: revised constitution submitted to Parliament
2014 (objectif) : présentation du texte de la Constitution révisée au Parlement

The Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (2009).
La Constitution révisée de la Commission africaine de l'aviation civile (2009).

A draft revised constitution was produced in 1992 but never promulgated.
Le projet de Constitution révisée présenté en 1992 n'a jamais été promulgué.

The custody system is subject to judicial control (art. 48 of the revised Constitution).
Le régime de la garde à vue est soumis au contrôle judiciaire (art. 48 de la Constitution révisée).

39. The right to education is not expressly mentioned in the revised Constitution of 1868.
Le droit à l'éducation n'est pas mentionné expressément dans la Constitution révisée de 1868.

:: The revised Constitution of 18 January 1996;
:: La Constitution révisée du 18 janvier 1996;

A referendum on the revised Constitution is scheduled to take place in October 2010.
Un référendum sur la Constitution révisée devrait normalement avoir lieu en octobre 2010.