Traduzione per "reasonable care" a francese

Reasonable care

• soins raisonnables
• diligence raisonnable

Esempi di traduzione.

soins raisonnables

The term “reasonable care” was suggested as a possible substitute.
Il a été proposé de remplacer, par exemple, ces deux notions par les mots “reasonable care” (soin raisonnable).

Where the encumbered asset is intangible, it is more difficult to fix the duty to take reasonable care by reference to the person in possession.
30. Lorsque le bien grevé est incorporel, il est plus difficile de définir l'obligation de soin raisonnable par rapport à la personne en possession du bien.

It was pointed out that the notion of “reasonable care” might sufficiently address this situation since no “reasonable care” could be expected as to the key pair from the unaware holder.
On a fait observer que la notion de “soin raisonnable” pourrait être suffisante dans une telle situation puisqu’on ne pouvait attendre aucun “soin raisonnable” concernant la paire de clefs d’un détenteur n’était pas au courant.

Section 44 of the Criminal Procedure Act, 1985 provides for the property to be seized (during investigation) until the conclusion of the case or the investigation and reasonable care be taken for its preservation.
L'article 44 de la loi de 1985 sur la procédure criminelle prévoit la saisie des biens (pendant l'enquête) jusqu'à la conclusion de l'affaire ou de l'enquête et des soins raisonnables pour assurer leur conservation.

In support of such an approach, it was suggested that the obligation to act with reasonable care and in good faith would be sufficient to guide the guarantor or issuer in the event that it was shown evidence of fraud.
À l'appui d'une telle approche, on a fait valoir que l'obligation d'agir avec un soin raisonnable et de bonne foi suffirait à guider le garant ou l'émetteur au cas où il serait saisi de preuve attestant une fraude.

(a) the [originator] [holder] can establish that the [secure electronic signature] [private key] was used without authorization and that the [originator] [holder] could not have avoided such use by exercising reasonable care; or
a) [l’expéditeur] [le détenteur] peut établir que la [signature électronique sécurisée] [clef privée] a été employée sans autorisation et qu’il n’aurait pas pu empêcher un tel emploi en exerçant un soin raisonnable; ou

If the encumbered asset consists of intangible property, it is more difficult to fix the duty to take reasonable care by reference to the person in possession.
26. Si le bien grevé est un bien meuble incorporel, il est plus difficile de fixer l'obligation de soin raisonnable par rapport à la personne en possession du bien.

While there was agreement in the Working Group that paragraph (2) was generallyacceptable, the concern was expressed that use of the term “reasonable care” might introduce uncertainty.
S’il a été convenu au sein du Groupe de travail que le paragraphe 2 était dans l’ensemble acceptable, on a craint que l’utilisation du terme “soin raisonnable” ne soit source d’incertitude.

It was pointed out that, under Variant A, the relying party would be burdened with the need to prove that the purported signer had not exercised reasonable care to avoid the unauthorized use of its signature.
En effet, aux termes de cette variante, la partie qui se fiait à la signature devrait prouver que le signataire supposé n’avait pas exercé le soin raisonnable nécessaire pour éviter l’utilisation non autorisée de sa signature.

It was also observed that the standard of reasonable care, as contained in Variant A, was sufficiently flexible to accommodate newly emerging practices of electronic commerce.
On a aussi fait observer que le critère de soin raisonnable prévu dans la variante A était suffisamment souple pour faire leur place aux pratiques nouvelles qui se faisaient jour dans le domaine du commerce électronique.

diligence raisonnable

In addition, the certification services provider is expected to exercise reasonable care to ensure the accuracy and completeness of all material representations it makes in connection with a certificate.
En outre, le prestataire de services de certification est censé faire preuve d'une diligence raisonnable pour assurer l'exactitude et la complétude de toutes les déclarations essentielles faites par lui dans le contexte d'un certificat.

(d) Take all reasonable care that UN/CEFACT work and work products cause no avoidable damage and no personal harm to anybody;
d) Faire preuve d'une diligence raisonnable pour que les travaux du CEFACT-ONU et les produits de ces travaux ne causent aucun préjudice évitable ni dommage corporel à autrui;

This is generally the case in jurisdictions that have adopted the UNCITRAL Model law on Electronic Signatures, which recommends a standard of "reasonable care" in relation to the conduct of the relying party.
Tel est généralement le cas dans les pays qui ont adopté la loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques, qui recommandent une norme de "diligence raisonnable" en ce qui concerne la conduite de la partie qui se fie au certificat.

23. As regards the signatory, some jurisdictions that have adopted the UNCITRAL Model Law on Electronic Signatures provide for a general standard of "reasonable care".
23. En ce qui concerne le signataire, certains pays qui ont adopté la loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques prévoient une norme générale de "diligence raisonnable".

21. Reasonable care (or ordinary negligence) is the general standard of care contemplated in the UNCITRAL Model Law on Electronic Signatures.
21. La diligence raisonnable (ou la négligence ordinaire) est la norme générale de diligence exigée par la loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques.

Specific criteria would have to be established for this authentication and legal criteria such as "all reasonable care" would have to apply.
Des critères particuliers devraient être définis concernant cette authentification et des critères juridiques tels que celui de "diligence raisonnable" devraient s'appliquer.

An overarching goal of the Mod Act was to place a greater responsibility upon the trade community to exercise "reasonable care" in complying with import requirements.
L'objectif primordial de la loi est de responsabiliser davantage les agents commerciaux afin qu'ils fassent preuve de <<diligence raisonnable>> dans le respect de leurs obligations en matière d'importation;

Certainly, liability is the result of "failure to satisfy the requirements..." but such a failure must be a "product" of not giving reasonable care to satisfy the requirements...
Certes, le signataire est responsable de tout "manquement aux exigences...", mais ce manquement doit être dû au fait qu'il n'a pas exercé une diligence raisonnable pour satisfaire à ces exigences...

Take all reasonable care that UN/CEFACT work and work products cause no avoidable damage and no personal harm to anybody.
Faire preuve d'une diligence raisonnable pour que les travaux du CEFACT-ONU et les produits de ces travaux ne causent aucun préjudice évitable ni dommage corporel à autrui;

It relieves courts of the difficult task of setting appropriate standards of reasonable care and plaintiffs of the burden of proving breach of those standards in relatively complex technical industrial processes and installations.
Il évite aux tribunaux une tâche délicate, celle d'avoir à se prononcer sur les standards de diligence raisonnable, et aux demandeurs d'avoir à prouver que ces standards n'ont pas été observées dans des procédés et installations techniques industriels relativement complexes.