Traduzione per "policy agreement" a francese

Policy agreement

• accord de politique
• accord politique

Esempi di traduzione.

accord de politique

44. We also welcome initiatives to foster cultural cooperation networks at the regional level for knowledge and information sharing and mutually beneficial cultural and policy agreements for sustainable development, which facilitate cultural exchange and intercultural dialogue, as well as intraregional economic growth, social cohesion and sound environmental management.
44. Nous encourageons également les initiatives visant à promouvoir les réseaux de coopération régionale qui, dans le domaine de la culture, s'attachent à favoriser les échanges de connaissances et d'informations et à conclure des accords de politique générale et culturelle mutuellement avantageux à l'appui du développement durable, facilitant ainsi les échanges et le dialogue interculturels et favorisant la croissance économique, la cohésion sociale et la gestion rationnelle de l'environnement dans la région.

135. In the ambit of the right to professional training, consecrated in the Constitution, specifically in article 58, the Government considered the issue a matter of priority, subscribing to the Acordo de Politica de Formação Profissional (Professional Training Policy Agreement) which was celebrated by the Government, the worker's representative organizations and employers in July 1991.
135. S'agissant du droit à la formation professionnelle consacré à l'article 58 de la Constitution, le Gouvernement considère qu'il s'agit d'une question prioritaire, conformément à l'Accord de politique de formation professionnelle conclu en juillet 1991 par le Gouvernement, les organisations représentant les travailleurs et les employeurs.

While these underlying assumptions will necessarily limit how far the estimates can be used as the basis for trade policy agreements, they do shed an important light on the potential for the introduction of counterproductive policy measures through use only of gross statistics.
Bien que limitant nécessairement l'usage qui pourra être fait de ces estimations dans le cadre des accords de politique commerciale, ces hypothèses permettent d'apporter un éclairage utile sur l'effet potentiellement contre-productif des mesures prises uniquement à partir de statistiques brutes.

accord politique

Recently, in order to counter the widespread feeling of insecurity among the population, the Federal Council of Ministers adopted a new policy agreement on the broad lines of reform for this legislation.
Aujourd'hui, pour lutter contre le sentiment d'insécurité largement répandu dans la population, le Conseil fédéral des ministres a approuvé un nouvel accord politique sur les lignes directrices d'une réforme de cette législation.

(c) The Council also reached a policy agreement on 6 December 2001 on the establishment of Eurojust, whose terms of reference cover the same types of crime and offences as those to which Europol can react.
c) Par ailleurs, un accord politique a été obtenu le 6 décembre 2001 au Conseil JAI sur la décision instituant Eurojust dont le champ de compétence reprend les types de criminalité et les infractions pour lesquels Europol peut agir.

52. The Plan's implementation in the provinces fosters continuity and follow-up of actions, on the basis of an institutional policy agreement with the provinces taking part at this stage.
52. La mise en œuvre du plan dans les provinces favorise la continuité et le suivi des actions engagées, sur la base d'un accord politique institutionnel avec les provinces qui y participent.

There too, policy agreement was needed on such fundamental issues as the definition of robust peacekeeping and when to use force to enforce a United Nations mandate.
Là encore, il faut un accord politique sur des questions aussi fondamentales que la définition du maintien de la paix robuste et les circonstances dans lesquelles on peut employer la force pour appliquer un mandat des Nations unies.

The Strategy has been endorsed by the present Government in the policy agreement “A Government of Renewal”, as the basis for its programme in the health area.
605. La stratégie de santé a été approuvée par le gouvernement actuel dans le cadre de l'accord politique "Un gouvernement de renouveau", comme base de son programme dans le domaine de la santé.

After several years of preparation (beginning in 2002), a policy agreement was reached, in 2007, on a new system acceptable to the Flemish Education Council, within a framework known as "care at school" which should guarantee that every pupil in Flanders receives education tailored to needs.
Après plusieurs années de préparation (ayant débuté en 2002), un accord politique a pu être dégagé en 2007 sur le nouveau système dans lequel le Conseil flamand de l'enseignement peut se retrouver, le cadre dit de soins scolaires, devant garantir que chaque enfant bénéficie de soins sur mesure dans l'enseignement flamand.

Given that the aim is to make cities attractive places for families with children, policy agreements under the Urban Regeneration Fund must include making them attractive to young people and children.
Étant donné que l'objectif est de transformer les villes en lieux d'habitation attirants pour les familles avec enfants, le caractère attractif de la ville pour les jeunes et les enfants doit également être traduit dans des accords politiques du fonds des villes.