Traduzione per "material differences" a francese

Material differences

• différences matérielles
• les différences matérielles

Esempi di traduzione.

différences matérielles

In the light of the material difference between both provisions, the Committee was not precluded by the German reservation from considering his claims based on article 26 of the Covenant.
En raison de la différence matérielle entre les deux dispositions, la réserve de l'Allemagne n'empêchait pas le Comité d'examiner ses allégations sur la base de l'article 26 du Pacte.

The fact that Mr. Cox has not yet been tried and sentenced to death, as Mr. Kindler had been when the Committee adopted its Views on his case, makes no material difference.
Le fait que M. Cox n'ait pas encore été jugé et n'a donc pas été condamné à mort, contrairement à M. Kindler qui était déjà condamné quand le Comité a adopté ses constatations le concernant, ne fait aucune différence matérielle.