Traduzione per "intervention procedures" a francese

Intervention procedures

• procédures d'intervention

Esempi di traduzione.

procédures d'intervention

The prompt intervention procedure is described in a previous report to the Commission (E/CN.4/1992/29, paras. 14-18).
On trouvera des précisions sur la procédure d'intervention rapide dans un rapport précédent de la Commission (E/CN.4/1992/29, par. 14 à 18).

55. As regards Law No. 236/1993, the actors involved in planning the intervention procedures of a public nature are:
55. S’agissant de la loi n° 236/1993, les parties prenantes à l’organisation des procédures d’intervention à caractère public comprennent :

International harmonization would also be useful in the field of preventive measures and intervention procedures in case of accidents.
Une harmonisation internationale serait également utile dans le domaine des mesures de prévention et des procédures d'intervention en cas d'accidents.

The prompt intervention procedure is described in reports of the thematic mechanisms of the Commission.
On trouvera des précisions sur la procédure d'intervention rapide dans les rapports des mécanismes thématiques de la Commission.

4. Review of intervention procedures by external academic experts, including UNCTAD/OECD peer reviews
4. Examen des procédures d'intervention par des experts extérieurs, notamment sous forme d'examen collégial CNUCED/OCDE