Traduzione per "evidence examined" a francese

Evidence examined

• preuve examinée
• preuves examinées

Esempi di traduzione.

preuve examinée

The author also claims that the conclusions of the courts were contradictory and not supported by the evidence examined during the trial.
L'auteur affirme en outre que les conclusions des tribunaux étaient contradictoires et qu'elles n'étaient pas étayées par les preuves examinées lors du procès.

According to the State party, the court evaluated all the evidence examined during the court trial, including those testimonies.
Selon l'État partie, le tribunal a apprécié tous les éléments de preuve examinés durant les délibérations, y compris leurs dépositions.

The State party maintains that the guilty verdict was pronounced based on the assessment of the entirety of the evidence examined by the court, which was given "appropriate assessment".
L'État partie maintient que le verdict de culpabilité a été prononcé sur le fondement d'une appréciation de l'ensemble des preuves examinées par le tribunal, qui ont fait l'objet d'une <<évaluation appropriée>>.

82. The verdict of the court must be based solely on the evidence examined during the court hearings.
82. Le verdict du tribunal doit se fonder exclusivement sur les éléments de preuve examinés pendant les audiences du tribunal.

Article 3 (2) of the Criminal Procedure Code provides that the court renders decisions upon evidence examined and revealed during the hearing.
296. Au paragraphe 2 de l'article 3 du Code de procédure pénale, il est stipulé que le tribunal statue sur la base des preuves examinées et établies au cours de l'audience.

The sentence was based on evidence examined in court in the presence of all parties.
Le jugement s'est fondé sur les éléments de preuve examinés à l'audience en présence de toutes les parties.

Thus, the author's guilt was proven by the evidence examined during the proceedings and analysed in the sentence.
Ainsi, la culpabilité de l'auteur était établie par les moyens de preuve examinés à l'audience et analysés dans le jugement.

The Committee also notes the State party's submission that her state of inebriation was confirmed by evidence examined during the court proceedings.
Le Comité note aussi que l'État partie a répondu que l'état d'ébriété de l'auteur avait été confirmé par un élément de preuve examiné pendant le procès.