Traduzione per "preuves examinées" a inglese

Preuves examinées

• examined evidence
• evidence examined

Esempi di traduzione.

evidence examined

L'auteur affirme en outre que les conclusions des tribunaux étaient contradictoires et qu'elles n'étaient pas étayées par les preuves examinées lors du procès.
The author also claims that the conclusions of the courts were contradictory and not supported by the evidence examined during the trial.

Selon l'État partie, le tribunal a apprécié tous les éléments de preuve examinés durant les délibérations, y compris leurs dépositions.
According to the State party, the court evaluated all the evidence examined during the court trial, including those testimonies.

L'État partie maintient que le verdict de culpabilité a été prononcé sur le fondement d'une appréciation de l'ensemble des preuves examinées par le tribunal, qui ont fait l'objet d'une <<évaluation appropriée>>.
The State party maintains that the guilty verdict was pronounced based on the assessment of the entirety of the evidence examined by the court, which was given "appropriate assessment".

82. Le verdict du tribunal doit se fonder exclusivement sur les éléments de preuve examinés pendant les audiences du tribunal.
82. The verdict of the court must be based solely on the evidence examined during the court hearings.

296. Au paragraphe 2 de l'article 3 du Code de procédure pénale, il est stipulé que le tribunal statue sur la base des preuves examinées et établies au cours de l'audience.
Article 3 (2) of the Criminal Procedure Code provides that the court renders decisions upon evidence examined and revealed during the hearing.

Le jugement s'est fondé sur les éléments de preuve examinés à l'audience en présence de toutes les parties.
The sentence was based on evidence examined in court in the presence of all parties.

Ainsi, la culpabilité de l'auteur était établie par les moyens de preuve examinés à l'audience et analysés dans le jugement.
Thus, the author's guilt was proven by the evidence examined during the proceedings and analysed in the sentence.

Le Comité note aussi que l'État partie a répondu que l'état d'ébriété de l'auteur avait été confirmé par un élément de preuve examiné pendant le procès.
The Committee also notes the State party's submission that her state of inebriation was confirmed by evidence examined during the court proceedings.