Traduzione per "duty exemption" a francese
Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
It was noted that imports for tourism infrastructure and activities - even if these were consumables - should benefit from the same tax and duty exemptions that were applied to imports of capital goods.
On a fait valoir que les importations destinées aux infrastructures et activités touristiques − même lorsqu'il s'agissait de produits consomptibles − devraient bénéficier des mêmes exemptions de droits et autres charges que celles prévues pour les importations de biens d'équipement.
The Western Australian Government introduced the Acts Amendment (Lesbian and Gay Law Reform) Bill 2001, amended The Criminal Code and repealed the Law Reform (Decriminalisation of Sodomy) Act 1989 giving same-sex attracted individuals legal recognition in areas including anti-discrimination protection, inheritance rights, stamp duty exemption, a system for property division, accident and workers compensation, partner's state superannuation, recognition as next of kin, access to adoption, access to reproductive technology, and recognition as a parent of a non-biological child in some cases.
14.18 Le gouvernement de l'Australie-Occidentale a présenté le projet de loi de 2001 portant amendement de diverses lois, dont la réforme de la loi sur les lesbiennes et les homosexuels, amendé le Code pénal et abrogé la loi de 1989 sur la réforme du droit, notamment sur la décriminalisation de la sodomie, donnant ainsi aux homosexuels et aux lesbiennes une reconnaissance juridique dans des domaines tels que la protection contre la discrimination, les droits de succession, l'exemption du droit de timbre, le système de la répartition des biens, l'indemnité pour accidents et accidents de travail, la pension de retraite du partenaire, la reconnaissance du statut de proche parent, la possibilité d'adoption, l'accès aux technologies procréatives et la reconnaissance du statut de parent d'un enfant non biologique dans certains cas.
Poland and Hungary established special economic zones with tax breaks and customs duty exemptions in order to attract investment to specific geographical areas.
La Pologne et la Hongrie ont créé des zones économiques spéciales bénéficiant de dégrèvements fiscaux et d'exemptions de droits de douane pour attirer les investissements dans des zones géographiques spécifiques.
48. Employers establishing businesses in the Free Trade Zone were offered incentives, including tax breaks, import duty exemption, and permission to repatriate profits, dividends and imported capital.
Des incitations, y compris des exonérations fiscales, l'exemption des droits de douane et l'autorisation de rapatrier les bénéfices, les dividendes et les capitaux importés seront accordées aux employeurs qui créent des entreprises dans la zone de libre-échange.
Financial incentives for investors include tax holidays, capital allowances, customs duty exemptions and other inducements, such as free trade zones (FTZs).
Les incitations financières proposées aux investisseurs sont des trêves fiscales, les abattements fiscaux, les exemptions de droits de douane et d'autres encouragements comme les zones franches.
To protect local industry, however, duty exemptions were only given for machinery and other inputs not made in Thailand (variants of this “law” of similars existed throughout “the rest”, the first instance possibly dating back to the 1930s in Brazil).
Cela dit, pour protéger l'industrie locale, les exonérations de droits n'étaient accordées que pour les machines et autres intrants qui n'étaient pas fabriqués en Thaïlande (cette "loi" relative aux produits similaires, dont il existait des variantes dans tous les "autres pays", a été peut—être appliquée pour la première fois au Brésil dans les années 30).
In one specific case, a consignment of 14 ambulance vehicles was detained for almost three months for want of duty exemption documents, which led to payment of demurrage charges of $13,700.
Une cargaison de 14 ambulances a même été immobilisée presque trois mois faute d'attestations d'exonération de droits de douane, ce qui a occasionné des surestaries d'un montant de 13 700 dollars.
110. The Board noted that the delays were caused inter alia by the belated preparation of customs clearance documents by the clearing agent and non-availability of duty exemption orders due to a restriction by the local authorities on the maximum duty-free import of vehicles.
110. Le Comité a relevé que ces problèmes étaient dus notamment au retard avec lequel le transitaire avait établi les documents de dédouanement et à l'absence de décret d'exonération de droits, les autorités locales ayant limité les importations de véhicules en franchise de douane.
I must mention here the important role the Humanitarian Aid Commission has continued to play in facilitating the work of more than 50 international non-governmental organizations that are now active in Sudan, in the areas of agriculture, health, education and relief, through the prompt provision of the necessary travel permits, visas and customs-duty exemptions.
Je dois souligner ici le rôle important que le Département de l'aide humanitaire a continué de jouer en facilitant la tâche de plus de 50 organisations bénévoles internationales qui opèrent actuellement au Soudan dans les domaines de l'agriculture, de la santé, de l'éducation et des secours en leur fournissant rapidement des permis de voyage nécessaires, des visas et des exonérations de droits de douane.
A set of incentives for tourism investment usually contains tax and import duty exemptions, import facilitation measures, promotion assistance, as well as subsidies and guarantees in some cases.
49. On trouve généralement parmi les incitations aux investissements touristiques les exonérations fiscales et exonérations de droits d'importation, des mesures de facilitation des importations, des mesures d'aide à la promotion, ainsi que des subventions et des garanties dans certains cas.
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