Traduzione per "criminal investigation department" a francese

Criminal investigation department

• département des enquêtes criminelles
• département d'enquête criminelle
• service des enquêtes criminelles

Esempi di traduzione.

département des enquêtes criminelles

64. On 1 May 2011, at the request of officers of the Criminal Investigation Department of the Ministry of the Interior, Mr. Al Manasif presented himself at the Criminal Investigation Department in Al Awamieh, Eastern Province.
64. Le 1er mai 2011, à la demande des officiers du département des enquêtes criminelles du Ministère de l'intérieur, M. Al Manasif s'est présenté au département des enquêtes criminelles à Al Awamieh, dans la province orientale.

Head of the Criminal Investigation Department in the alUdeiliya area for two years.
Chef du Département des enquêtes criminelles dans la région d'al-Udeiliya pendant deux ans

Computers were delivered to Interpol and the Criminal Investigation Department of the Kenya Police in June 2005.
Des ordinateurs ont été fournis au Département des enquêtes criminelles de la police kényenne en juin 2005.

38. Another positive aspect was the beginning of the process of reorganizing the Criminal Investigation Department.
38. Le démarrage du processus de réorganisation du Département des enquêtes criminelles est un autre signe encourageant.

Director of the Criminal Investigation Department in Kuwait City for three years.
Directeur du Département des enquêtes criminelles à Koweït pendant trois ans

Present post: Deputy Director of the Criminal Investigation Department, Ministry of Interior.
Fonctions actuelles : Directeur adjoint du Département des enquêtes criminelles, Ministère de l'intérieur.

The Criminal Investigations Department will investigate general serious crimes.
Le Département des enquêtes criminelles s'occupe des infractions graves de caractère général.

The same day, he was allegedly handed over to the Criminal Investigation Department of Bahrain.
Le même jour, il aurait été remis au Département des enquêtes criminelles de Bahreïn.

Security forces, namely the Criminal Investigations Department (CID), had continued to carry out arrests without warrants.
Les forces de sécurité, c'est-à-dire le Département des enquêtes criminelles, ont continué de procéder à des arrestations sans mandat.

département d'enquête criminelle

In August, a Criminal Investigation Department (CID) inquiry was ordered into the death, the results of which were unknown.
En août, une enquête sur les causes de la mort a été ordonnée auprès d'un département d'enquête criminelle, mais on ignore les résultats de cette enquête.

The Mission learned in its meetings that cases of arbitrary detention carried out by the Criminal Investigation Department and the Political Security had been brought to the attention of the State Prosecution.
41. La Mission a appris lors de ses réunions que des détentions arbitraires dues au département d'enquête criminelle et à la Sécurité politique avaient été signalées au parquet.

He was ordered to report daily to the passport office of the Criminal Investigation Department.
Il a reçu l'ordre de se présenter tous les jours au bureau des passeports du département d'enquête criminelle.

To this end good progress has been made in the fine-tuning of the Criminal Investigation Departments (CID) in the different police forces.
À cette fin, on a fait des progrès pour perfectionner les départements d'enquête criminelle (DEC) des différentes polices.

The Sri Lankan Army, the Police and the Criminal Investigation Department were allegedly responsible for most of these cases.
L'armée srilankaise, la police et le Département d'enquête criminelle seraient responsables de la plupart des disparitions, dont la grande majorité se sont produites à Colombo.

The military, police, criminal investigation department and paramilitary groups working with the Government are allegedly responsible for these disappearances, which include one woman and one minor.
L'armée, la police, le département d'enquête criminelle et des groupes paramilitaires au service du Gouvernement sont présumés responsables de ces disparitions, qui concernent notamment une femme et un mineur.

The Sri Lankan Army and the Criminal Investigation Department were allegedly responsible for a large number of these cases.
L'armée sri-lankaise et le Département d'enquêtes criminelles seraient responsables d'un grand nombre de ces cas.

service des enquêtes criminelles

While Sylvanus Kanyako was reportedly held at the Criminal Investigation Department (CID) headquarters in Freetown, his arms were said to have been secured tightly behind his back.
Alors que Sylvanus Kanyako était, selon les allégations, détenu au Service des enquêtes criminelles (CID) à Freetown, il aurait eu les bras étroitement liés derrière le dos.

6. While noting the establishment in April 2012 of a counter-trafficking unit affiliated with the Criminal Investigation Department which has the mandate to record all cases of human trafficking and all relevant data, and the signature of a memorandum of understanding for the training of labour inspectors on methods for gathering data on working children, the Committee is concerned that the State party has not established a data collection system covering all offences under the Optional Protocol.
Le Comité prend note de la création au sein du Service des enquêtes criminelles, en avril 2012, d'une unité de lutte contre la traite ayant pour mission d'enregistrer l'ensemble des cas de traite des êtres humains et des données relatives à la question, et de la signature d'un mémorandum d'accord prévoyant la formation des inspecteurs du travail aux méthodes de collecte de données concernant les enfants qui travaillent; il note toutefois avec préoccupation que l'État partie n'a pas mis en place de système de collecte de données portant sur toutes les infractions visées dans le Protocole facultatif.

According to section 114 CPC, the custody of seized items is incumbent on the criminal investigation department until the seizure is reported to the judiciary, thereafter it is the responsibility of the public prosecutor's office.
Selon l'article 114 du Code de procédure pénale, la garde des objets saisis incombe au service des enquêtes criminelles jusqu'à ce que la saisie soit signalée aux autorités judiciaires, après quoi elle passe sous la responsabilité du ministère public.

31. Further to the Committee's previous concluding observations (A/50/44, para. 167), please provide information on steps taken to address the concerns expressed by the Special Rapporteur on the question of torture (A/HRC/4/33/Add.3, para. 64) that "the practice of torture is widespread in Jordan, and in some places routine, namely the GID, the Public Security Directorate's Criminal Investigation Department (CID), as well as Al-Jafr Correction and Rehabilitation Centre".
31. Comme suite aux précédentes observations finales du Comité (A/50/44, par. 167), donner des informations sur les mesures prises pour répondre aux préoccupations formulées par le Rapporteur spécial sur la question de la torture (A/HRC/4/33/Add.3, par. 64), qui souligne que la pratique de la torture est fréquente en Jordanie et qu'elle relève même de la routine dans certaines institutions, telles que la Direction des renseignements généraux et le Service des enquêtes criminelles de la Direction de la sûreté publique, de même qu'au centre de redressement et de réinsertion d'Al-Jafr.

Calisto Person was detained in Sofala province on 25 November 1993 and was not delivered until 6 December 1993 to the criminal investigation department in Beira.
489. Calisto Person, détenu dans la province de Sofala le 25 novembre 1993, n'a été confié au service des enquêtes criminelles de Beira que le 6 décembre 1993.

(c) A bill is in preparation that will set up a national criminal investigation department under the direct jurisdiction of the Attorney-General, a department that will operate as an independent investigating body in criminal cases against civil servants and authorities, including the police;
c) Un projet de loi qui portera création d'un service national d'enquête criminelle relevant directement du procureur général et fonctionnant comme un organisme indépendant d'investigation dans les affaires pénales dans lesquelles sont impliquées des fonctionnaires et autres autorités, y compris policières, est en cours d'élaboration;

2.4 That same evening, he was taken to the Criminal Investigation Department of Pichincha (SIC-P), where he was subjected to death threats until he consented to sign an incriminatory statement.
2.4 Le même soir, l'auteur avait été conduit au Service des enquêtes criminelles, où il avait été menacé de mort jusqu'à ce qu'il accepte de signer des aveux.

The CDHRB has collected several cases which illustrate a practice used by the State Intelligence Department and the Criminal Investigation Department whereby instead of practising torture leading to death in custody, they release the fatally injured, who die after they have left the detention centre.
Le Comité bahreïnite peut ainsi faire état de plusieurs affaires qui illustrent la pratique utilisée par les services de renseignements et le service des enquêtes criminelles, pratique qui consiste, au lieu de torturer jusqu'à ce que mort s'ensuive pendant la détention préventive, à mettre en liberté la personne torturée à mort, de telle manière qu'elle succombe après avoir quitté la maison d'arrêt.