Traduzione per "compliance with" a francese

Compliance with

• conformité avec
• respect des
• le respect

Esempi di traduzione.

conformité avec

"in full compliance with the entire legislative framework currently in force"
"en parfaite conformité avec l'ensemble des législations en vigueur".

Just came by to ensure that you're in compliance with the local ordinance.
On vérifie que t'es en conformité avec la réglementation.

That's in compliance with the recent Supreme Court decision.
C'est en conformité avec la récente décision de la Cour Suprême.

Mr Raimes, we have a warrant to search the house and remove property in compliance with the Criminal Evidence Act.
M. Raimes, nous avons un mandat de perquisition en conformité avec le Criminal Evidence Act.

My factory is up to code, and we're in full compliance with state law.
Mon entreprise est aux normes, et nous sommes en parfaite conformité avec les lois de l'état.

Detective, this firm prides itself on its compliance with both domestic and international law.
Inspecteur, cette entreprise s'enorgueillit de sa conformité Avec les lois locales et internationales.

I think you'll find we're in full compliance with the warrant's orders.
Vous verrez que nous sommes en conformité avec le mandat.

And in compliance with the eugenics laws of 2015 all our agnates are maintained in a persistent vegetative state.
En conformité avec la loi sur l'eugénisme de 2015, tous nos agnats sont maintenus en permanence dans un état végétatif.

I'm standing here in complete compliance with the court's rule 8...
Je me tiens en parfaite conformité avec la règle n° 8.

My pet expo is not only in compliance with every local and federal law, but it is also approved by eight animal rights organizations.
Mon expo animale n'est pas seulement en conformité avec toutes les lois locales et fédérales, mais elle est également approuvée par huit organisations de protection animale.

respect des

The Kyoto Protocol’s compliance system should encourage “compliance-pull” and facilitate compliance.
2. Le système de contrôle du respect des dispositions du Protocole de Kyoto devrait favoriser l'"incitation au respect des dispositions" et faciliter ce respect.

Consequences of potential non-compliance and non-compliance
∙ Conséquences des cas de non—respect potentiel et de non—respect

The compliance group administers the compliance mechanism.
Le groupe de contrôle du respect dirige le mécanisme de contrôle du respect.

The Appeals Court reversed, demanding strict compliance with protective covenants.
La cour d'appel rejeta la requête et demanda le strict respect des mesures de protection.

le respect

Apologies, but ... compliance with the Protocol is just a waste of time.
Mes excuses, mais... le respect du protocole n'est qu'une perte de temps.

Basically, if compliance with the law... will result in a greater harm than breaking the law... the defense of necessity justifies breaking the law.
C'est simple, si le respect de la loi... cause un plus grand tort que d'enfreindre la loi... la défense de nécessité justifie d'enfreindre la loi.

- Your Honor, compliance with the court order-- - Compliance.
Le respect de l'ordonnance...

I expect you to not condition Mr. Rollins's release on his admission of guilt... in compliance with the law, and the order I just received
J'attends de vous que vous ne conditionnez pas M. Rollins à admettre sa culpabilité pour obtenir sa liberté... dans le respect de la loi, et selon l'ordre que je viens de recevoir