Traduzione per "based on presumption" a francese

Based on presumption

• basé sur la présomption
• fondée sur une présomption

Esempi di traduzione.

fondée sur une présomption

However, that does not rule out the possibility of this presumption being essentially nullified by the presence of other means of proof, not only direct but also indirect, or based on presumptions, the latter being termed “circumstantial evidence”.
Mais cela n’exclut pas pour autant la possibilité de voir cette présomption d’innocence annulée dans son essence par l’existence d’autres moyens de preuve, non seulement directs mais aussi indirects, ou fondés sur des présomptions, et prenant, dans ce dernier cas, le nom de “preuves par présomption”.

However, the Special Rapporteur indulged in an abstract political and legal analysis based on presumptions, allegations and misinformation with a view to emptying those decrees of their noble humanitarian content, seeking ways to exaggerate any shortcoming or weakness, presumed or real, in order to undermine the position of Iraq, thereby rendering his conclusions untrustworthy.
Or, le Rapporteur spécial se livre à une analyse politique et juridique abstraite fondée sur des présomptions, des allégations et des informations erronées pour vider ces décrets de leur noble contenu humanitaire, s'ingéniant à exagérer toute lacune ou faiblesse, présumée ou réelle, pour déprécier la position de l'Iraq, et rendant par là même ses conclusions sujettes à caution.

633. Within marriage, maternal filiation is established by the act of giving birth, while paternal filiation is based on presumption ("the husband of the mother is the father of a child conceived or born during marriage").
633. Au sein du mariage, la filiation maternelle résulte du fait de l'accouchement tandis que la filiation paternelle est fondée sur une présomption (<<l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari de la mère>>).