Traduzione per "answers in affirmative" a francese

Answers in affirmative

• réponses affirmatives
• réponses par l'affirmative

Esempi di traduzione.

réponses affirmatives

If the answer is affirmative, could the State provide elements of such practice?
En cas de réponse affirmative, l'État pourrait-il indiquer des éléments de cette pratique?

réponses par l'affirmative

According to the Party concerned, the possibility for the court to assess whether a procedural error could influence the substantive legality of the decision, and to cancel the decision only if the answer is affirmative, is in compliance with the Convention.
Selon la Partie concernée, la possibilité pour le tribunal de déterminer si une erreur de procédure pourrait influer sur la légalité quant au fond de la décision et d'annuler celle-ci uniquement si la réponse est affirmative, est conforme à la Convention.