Traduzione per "affirmative answer" a francese
Esempi di traduzione.
The approach adopted by United Nations human rights bodies with regard to this question would argue in favour of an affirmative answer.
L'évolution constatée au sein des organes des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme concernés par la question militerait en faveur d'une réponse affirmative.
Furthermore, an affirmative answer would seem to imply that minimum sentences for certain crimes, such as rape and drugdealing (accepted in many jurisdictions) are incompatible with the Covenant.
De surcroît, une réponse affirmative semblerait impliquer que des peines minimales fixées pour certaines infractions, comme le viol et le trafic de drogue (acceptées dans de nombreuses juridictions) sont incompatibles avec le Pacte.
589. The affirmative answer to the question whether the representatives of the PNA lodged a declaration referring to Article 12 (3) of the Rome Statute with the Registrar of the Court, Ms. Silvana Arbia, referred to the PNA and not to the Government of Palestine.
Dans sa réponse affirmative à la question de savoir si les représentants de l'Autorité nationale palestinienne ont déposé auprès du Greffier de la Cour, Mme Silvana Arbia, la déclaration prévue au paragraphe 3 de l'article 12 du Statut de Rome, la Cour parle de l'Autorité nationale palestinienne et non du Gouvernement palestinien.
The Department replied that those organizations had been the first to provide an affirmative answer.
Le Département a expliqué que ces organisations avaient été les premières à donner une réponse affirmative.
The problem is not solved by saying yes or no; the affirmative answer exposing the rights of foreigners to undeniable dangers, the negative answer leaving to the nations involved no alternative except that of exclusion of foreigners from business.
Il ne peut être répondu à la question posée ni par un oui ni par un non : une réponse affirmative expose les droits des étrangers à des risques indéniables, et une réponse négative ne laisse pas aux pays concernés d'autre choix que celui d'exclure les étrangers de la vie économique.
A question was raised as to whether damage resulting to a neutral State from use of nuclear weapons in the territory of a belligerent State is a violation of the former's neutrality. I accept the affirmative answer suggested in Nauru's statement in the parallel case brought by the World Health Organization, as set out in paragraph 88 of the Court's Advisory Opinion.
On a posé la question de savoir si les dommages causés à un État neutre par l'utilisation d'armes nucléaires sur le territoire d'un État belligérant constitue une violation de la neutralité et je fais mienne la réponse affirmative donnée dans l'exposé de Nauru à propos de l'affaire parallèle dont la Cour a été saisie par l'Organisation mondiale de la santé, telle qu'elle est énoncée au paragraphe 88 de l'avis consultatif.
The commentary seems to give an affirmative answer.
Le commentaire semble donner une réponse affirmative.
This may mean that the publication of analytical explanatory text may not be as pervasive as suggested by the 95 per cent affirmative answer.
Il se pourrait donc que la publication de textes analytiques ou explicatifs ne soit pas aussi fréquente que le suggèrent les 95 % de réponses affirmatives.
231. The commentary asks whether the principle volenti non fit injuria applies in international law, and gives a qualified affirmative answer to that question.
À la question de savoir si le principe volenti non fit injuria trouve son application en droit international, le commentaire relatif à l’article 29 apporte une réponse affirmative, quoique nuancée.
So here, an affirmative answer to the General Assembly's question would mean that, while the Court could discover no law allowing a State to put the planet to death, there is undoubtedly a law which permits the State to accomplish the same result through an exercise of its sovereign powers.
Dans ce cas-ci, une réponse affirmative à la question de l'Assemblée générale signifierait que la Cour n'a pu trouver une loi autorisant un État à anéantir la planète, mais qu'il existe assurément une loi permettant à un État d'atteindre le même résultat par le biais de l'exercice de ses pouvoirs souverains.
The first stop in identification may be an affirmative answer to question 6 point (e) of the application form for awarding the refugee status, concerning the use of physical (including sexual) or mental violence.
Une réponse positive à la question 6 du point e) du formulaire de demande de statut de réfugié concernant l'usage de violences physiques (dont sexuelles) ou psychologiques peut constituer le premier signe de cette identification.
Affirmative answers to those questions were needed if the full benefits of a cooperation agreement were to be reaped.
Des réponses positives à ces questions sont nécessaires si l'on souhaite tirer pleinement parti d'un accord de coopération.
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