Traduzione per "acquisition program" a francese

Acquisition program

• programme d'acquisition

Esempi di traduzione.

programme d'acquisition

58. The objective of the Australian Government's Land Acquisitions Program is to acquire land for the social, economic and cultural benefit of Aboriginal and Torres Strait Islander communities. The programme is administered by ATSIC.
58. L'objectif du programme d'acquisition de terres, entrepris par le Gouvernement australien, est de doter de terres les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres, afin d'encourager leur développement social, économique et culturel.

It referred to the proposals of the Royal Commission (para. 43), the Council for Aboriginal Reconciliation (paras. 39 and 40) and the Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (para. 25 (a)), as well as to the community development employment projects (para. 25 (b)), the Australian Government's Land Acquisitions Program (para. 58) and the National Integrated Settlement Strategy for Migrants (para. 79).
Il fait état des propositions émanant de la Commission royale déjà citée (par. 43), du Conseil pour la réconciliation aborigène (par. 39 et 40), de la Commission des aborigènes et des insulaires du détroit de Torres (par. 25 a)); il fait également état d'un plan concernant l'emploi et le développement communautaire (par. 25 b)), du programme d'acquisition des terres entrepris par le Gouvernement australien (par. 58) et de la stratégie nationale mise au point pour l'installation des migrants (par. 138).

The applicable international instruments adopted by Portugal are taken into consideration in armament acquisition programs. The legal instruments are the national decrees transposing those instruments into the Portuguese law system.
Dans les programmes d'acquisition d'armes, il est tenu compte des instruments internationaux applicables qui ont été adoptés par le Portugal et transposés dans l'ordre juridique interne au moyen de décrets.

6. Major weapons systems and related parts and technology are designated as key defence materiel/technology, and their transfer is tightly controlled through the Defense Acquisition Program Act.
Les principaux systèmes d'armes ainsi que les pièces et technologies connexes sont classés matériels ou technologies de défense vitaux, et leur transfert est étroitement contrôlé en vertu de la loi relative au programme d'acquisition en matière de défense.

5. Major laws and regulations on export control include the Foreign Trade Act, the Atomic Energy Act and the Defense Acquisition Program Act.
Parmi les principaux textes législatifs et réglementaires de la République de Corée instituant des contrôles à l'exportation, on peut citer la loi relative au commerce extérieur, la loi relative à l'énergie atomique et la loi relative au programme d'acquisition en matière de défense.

A record in this base pertains to a statistical source program such as a survey, administrative data acquisition program, or census.
Un enregistrement dans cette base se rapporte à un programme source statistique, comme une enquête, un programme d'acquisition de données administratives ou un recensement.