Traduzione per "résiliation de contrat" a inglese

Résiliation de contrat

• contract termination
• termination of contract

Esempi di traduzione.

contract termination

Les femmes et les hommes doivent avoir les mêmes droits pour ce qui est des possibilités d'emploi, de promotion, d'assurance, d'horaire de travail, et de résiliation du contrat de travail.
89. Men and women must be ensured equal opportunities and treatment in employment, promotion, worker's insurance, working hours and employment contract termination.

Les inspecteurs en ont conclu que les organismes des Nations Unies utilisaient comme il se devait les clauses contractuelles types relatives à la gestion des modifications et à la résiliation des contrats.
The Inspectors concluded that standard contractual clauses covering the administration of amendments and contract termination were well covered by United Nations organizations.

Comme dans le cas de la résiliation du contrat, beaucoup de contrats contiennent des clauses restreignant les possibilités de cession.
As in the case of contract termination, many contracts included provisions restricting the possibility of assignment.

a. S'il s'agit d'une maladie contagieuse ou infectieuse frappant le patron ou des personnes qui habitent dans la maison où sont prêtés les services, le travailleur peut résilier son contrat.
(a) If the employer or persons living in the home where the worker is employed has a contagious or infectious illness, the worker is entitled to consider his or her contract terminated.

Ce texte de loi offre, entre autres, aux travailleurs de nombreuses garanties en ce qui concerne les frais de justice dont ils sont exonérés, la rédaction et la résiliation du contrat de travail et le règlement des conflits professionnels.
The draft contains, inter alia, many guarantees for workers relating to exemption from payment of court fees, release from a labour contract, termination of a labour contract, and the resolution of individual labour disputes.

Paiement en cas de résiliation du Contrat :
Payment if Contract terminated:

Le Comité a en outre été informé que le délai de résiliation du contrat sera de 30 jours.
The Committee was also informed that the contract termination period will be 30 days.

En ce qui concerne la résiliation des contrats, il demande si des mesures de protection spéciales s'appliquent dans les cas de licenciement collectif ou lorsqu'une personne est le seul soutien de famille, par exemple dans le cas des mères célibataires.
With regard to contract terminations, he asked whether any special protection measures were applicable in the case of collective dismissal, or when a person was the sole breadwinner, such as single mothers.

L'interdiction de la discrimination dans la législation relative au contrat de travail s'applique seulement à la résiliation du contrat mais ne couvre pas les phases de recrutement, la rémunération, la promotion et ainsi de suite.
The prohibition of discrimination in employment contract law applied only to contract termination, without covering the areas of recruitment, remuneration, promotion and so on.

Lorsqu'une femme est licenciée pendant sa grossesse ou à son retour de congé maternité, il incombe à l'employeur de convaincre les tribunaux que la résiliation du contrat n'est pas consécutive à la grossesse ou à la naissance de l'enfant.
Moreover, when a woman is dismissed from the job during pregnancy period or after her return from maternity leave, the responsibility and obligation rests with the employer to convince the court for the fact that contract termination did not come as a consequence of pregnancy and the birth of children.

termination of contract

Suspension et résiliation du contrat et pénalités
Suspension and termination of contract and penalties

a) La résiliation du contrat de travail;
(a) Termination of contract;