Traduzione per "termination of contract" a francese

Termination of contract

• fin de contrat
• résiliation du contrat

Esempi di traduzione.

fin de contrat

2.3 The Institute terminated his contract of employment on that same day, 31 March 1998.
2.3 Le même jour, le 31 mars 1998, l'Institut a mis fin au contrat de travail.

(j) Length of notice which the employee is obliged to give and is entitled to receive to terminate the contract of employment.
j) Durée du préavis que l'employé est tenu de donner et a le droit de recevoir pour mettre fin au contrat de travail.

A legal strike does not terminate the contract of employment.
La grève légale ne met pas fin au contrat de travail.

The main reasons for consenting to permissions were the closing of businesses, consensual dismissal, or termination of contract.
Les principales raisons des autorisations consenties étaient fermeture de l'entreprise, licenciement par consentement mutuel ou fin de contrat.

Any breach of these terms entitles UNRWA to terminate the contract;
Tout manquement à ces conditions autorise l'Office à mettre fin au contrat;

There are several legal possibilities to terminate the contract before its expiration, without any sanctions.
Il existe plusieurs possibilités juridiques de mettre fin au contrat avant son terme, sans s'exposer à des sanctions.

(c) The practice of terminating employment contracts when a woman is pregnant and the underreporting of such cases;
c) La pratique consistant à mettre fin au contrat de travail des femmes lorsqu'elles sont enceintes et le fait qu'elle ne soit pas suffisamment signalée;

An allowance for the unused annual holiday shall be paid by terminating the contract of employment irrespective of its term.
L'allocation pour congé annuel inutilisé est payée à la fin du contrat de travail, indépendamment de la date.

The defendant terminated the contract and the plaintiff brought suit, alleging, inter alia, breach of the contract.
Le défendeur avait mis fin au contrat et le demandeur l'avait poursuivi en alléguant, entre autres, une contravention au contrat.

The State Engineering Company terminated the contract.
L'Entreprise d'ingénierie avait mis fin au contrat.

résiliation du contrat

Suspension and termination of contract and penalties
Suspension et résiliation du contrat et pénalités