Traduzione per "résidence ordinaire" a inglese

Résidence ordinaire

• ordinary residence

Esempi di traduzione.

ordinary residence

Le placement d'un mineur dans une résidence fait l'objet du Règlement de 1965 sur la surveillance des résidences (maintien d'enfants dans une résidence ordinaire).
Keeping a minor in a residence is subject to the Supervision of Residences (Keeping Children in an Ordinary Residence) Regulations 1965.

La loi de 2006 sur l'exercice du droit d'être électeur et d'être élu par les membres de la communauté turque autorisés à une résidence ordinaire dans les zones libres de la République (dispositions temporaires) (L.2 (I)/2006) est entrée en vigueur le 10 février 2006.
13. The Exercise of the Right to Vote and Be Elected by Members of the Turkish Community with Ordinary Residence in the Free Areas of the Republic (Temporary Provisions) Law, 2006 (L. 2(I)/2006) entered into force on 10.2.06.

Cette loi confère à tous les ressortissants chypriotes turcs qui ont leur résidence ordinaire dans la zone de Chypre contrôlée par le Gouvernement le droit d'être inscrits sur les listes électorales et de participer à toutes les élections, y compris les élections présidentielles, parlementaires et municipales et les autres élections locales.
The Law gives to all Turkish-Cypriot citizens who have their ordinary residence in the Government-controlled area of Cyprus the right to be registered in the Electoral Roll and participate in all elections, including presidential, parliamentary, municipal and other local elections.

Il dispose de plusieurs types de centres d'asile, y compris des centres de réception et de déportation, des centres de résidence ordinaire, des centres pour enfants, un centre de soin et un centre pour femmes.
The Danish Immigration Service has various types of asylum centres, including reception and deportation centres, ordinary residence centres, children centres, a care centre and a women's centre.

14. Une loi spéciale, promulguée en 2006, <<la loi sur l'exercice du droit d'être électeur et d'être élu par les membres de la communauté turque autorisés à une résidence ordinaire dans les zones libres de la République (dispositions temporaires)>> [L.2(I)/2006], confère aux Chypriotes turcs ayant leur résidence dans la zone de Chypre contrôlée par le Gouvernement le droit d'être inscrits sur les listes électorales et de participer à toutes les élections (municipales, parlementaires et présidentielles).
14. A special law was enacted in 2006, "The Exercise of the Right to Vote and be Elected by Members of the Turkish Community with Ordinary Residence in the Free Areas of the Republic (Temporary Provisions)" Law, [L. 2(I)/2006] by virtue of which Turkish Cypriots residing in the government controlled area are given the right to vote and stand for election for all national elections (municipal, parliamentary and presidential).

L'exigence de six mois de résidence peut être satisfaite par une résidence ordinaire dans un État membre.
The six-month residence requirement can be satisfied by ordinary residence in a member state.

Cette loi accorde aux ressortissants de l'Union européenne qui vivent dans la République et bénéficient d'une résidence ordinaire de six mois dans la municipalité/communauté concernée le droit de voter et d'être candidats à ces élections.
The Law affords the right to EU citizens who live in the Republic and have a 6-month ordinary residence in the municipality/community concerned, to vote and be candidates in the said elections.

Il a également noté qu'un homme pouvait avoir une résidence autre que son domicile établi et permanent, appelée résidence ordinaire, où il séjournait lorsqu'il se déplaçait pour affaires ou en vacances avec sa femme et sa famille.
It also noted that a man might have another residence, called an ordinary residence, which was a place where he lived and which was not his settled, permanent home and the place where he lived when away from home on business or on holiday with his wife and family.