Traduzione per "qui a été examinée" a inglese
Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
Le Comité relève que le requérant a présenté une plainte pour torture et mauvais traitements qui a été examinée par la chambre d'instruction no 2 de Vitoria-Gasteiz.
The Committee notes that the complainant lodged a complaint of torture and ill-treatment, which was examined by the Second Examining Magistrate's Court of Vitoria-Gasteiz.
Information complémentaire sur la Convention no 182 : Le Gouvernement a présenté son premier rapport sur la Convention (ratifiée en 2001), qui a été examiné par la Commission à sa session de novembre-décembre 2004.
Additional information on Convention No. 182: The Government has submitted its first report on the Convention (ratification in 2001), which was examined by the Committee at its session of November-December 2004.
2.5 Le requérant, son conseil et ses parents ont dénoncé ces mauvais traitements à plusieurs reprises auprès du parquet et des tribunaux ainsi que d'autres autorités, mais aucune de leurs plaintes n'a été examinée quant au fond.
2.5 The complainant, his attorney and his parents submitted numerous complaints regarding the ill-treatment to the Prosecutor's Office and the courts, as well as to other authorities, none of which were examined on their merits.
En 1994, le Directeur exécutif du PNUCID a convoqué deux réunions d'un groupe consultatif intergouvernemental et établi un rapport qui a été examiné par la Commission à sa trente-huitième session.
The Executive Director of the Programme convened two meetings in 1994 of an intergovernmental advisory group and produced a report which was examined by the Commission at its thirty-eighth session.
Le Gouvernement a donné sa réponse sur cette recommandation au paragraphe 6 du quatorzième rapport, qui a été examiné en mars 1997.
The Government responded to that recommendation in paragraph 6 of the fourteenth report, which was examined in March 1997.
Il a rempli une nouvelle demande d'asile le 11 décembre 2010, qui a été examinée conformément à la procédure énoncée au paragraphe 3 de l'article 32 de la Directive 2005/85/CE du Conseil de l'UE.
He filed a subsequent asylum application on 11 December 2010, which was examined in accordance with the procedure set forth in article 32, paragraph 3, of European Union (EU) Council Directive 2005/85/EC.
Je voudrais vous donner lecture de la dernière proposition officieuse qui a été examinée.
I shall now venture to read out the last of the informal proposals which were examined.
Ce Comité a rendu sa copie qui a été examinée dans le cadre d'une concertation interministérielle courant juin 2011 et la soumission du projet de loi à l'Assemblée Nationale est envisagée à la prochaine session parlementaire.
This Committee has submitted its draft, which was examined through inter-ministerial coordination in June 2011, and submission of the bill to the National Assembly is expected at the next parliamentary session.
132. Il a été adopté en 1968 un décret spécial d'encouragement à la natalité qui a été examiné dans les rapports précédents.
132. There is a special Decree on Encouraging the Birth Rate (1968), which was discussed in previous reports.
211. Les dispositions légales garantissent le respect de l'article 20 du Pacte, qui a été examiné en détail dans le rapport précédent.
211. Polish legal regulations ensure the observance of Article 20 of the Covenant, which was discussed at length in the previous Report.
56. La délégation des États-Unis a présenté le projet de norme pour les noix de pécan en coque qui a été examiné en détail.
56. The delegation of the United States presented the draft text for inshell pecans, which was discussed in detail.
C'est ainsi qu'il a organisé en 2012 le Forum social de Genève, qui a permis d'examiner la question du développement à visage humain et la mondialisation.
It had organized the 2012 Social Forum in Geneva, which had discussed people-centred development and globalization.
Elle a exposé les résultats qu'elle avait obtenus dans un rapport (S/2000/363) qui a été examiné par les membres du Conseil dans les premiers jours de mai.
The mission issued its findings in a report (S/2000/363) which was discussed by Council members early in May.
37. Les facilitateurs avaient présenté une proposition qui a été examinée pendant les consultations.
37. The facilitators had submitted a proposal which was discussed during the consultations.
61. Le rapporteur (Espagne) a présenté le projet de texte pour les pêches séchées qui a été examiné en détail.
61. The rapporteur (Spain) introduced the draft text for dried peaches, which was discussed in detail.
:: Le Comité de rédaction a ensuite proposé une version révisée du projet d'article 25, qui a été examinée à la 714e séance.
:: The Drafting Committee subsequently proposed a revised drafting for draft article 25, which was discussed at the 714th meeting.
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