Traduzione per "procédure différente" a inglese

Procédure différente

• different procedure

Esempi di traduzione.

different procedure

42. Les lois qui ont développé cet article ont établi deux procédures différentes.
42. The laws which apply this article have established two different procedures.

Sinon, on se retrouverait dans une situation où les Etats parties appliqueraient des procédures différentes.
That would lead to a situation in which different procedures were applicable for different States parties.

2. Il convient de suivre deux procédures différentes:
2. Two different procedures are to be followed:

En outre, chacun suit une procédure différente face aux États qui ne remplissent pas leurs obligations.
Additionally, each often has a different procedure for dealing with non-complying States.

La loi prévoit deux procédures différentes selon que le demandeur d'asile est retenu ou non :
The law envisages two different procedures, depending on whether the asylumseeker is detained or not:

Toutefois, ces pays appliquent des procédures différentes pour l’attribution des projets d’infrastructure à financement privé.
However, those countries apply different procedures for the award of privately financed infrastructure projects.

Et n'est-il pas exact que si des procédures différentes avait été mises en place,
Isn't it also true, sir, that had different procedures been followed...

Non, c'est médecins différents, des procédures différentes.
No. It's different doctors, different procedures.