Traduzione per "atteinte à la santé" a inglese
Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
L'acte ne doit pas nécessairement entraîner de lésions corporelles ou d'atteintes à la santé, ni occasionner de douleurs.
Bodily harm, damage to health or pain does not have to ensue.
Des directives pour la réduction des atteintes à la santé causées par l'alcool on également été établies pour permettre de prendre les mesures adéquates.
Guidelines for the reduction of damage to health caused by alcohol have also been prepared to take relevant measures.
Les composés organiques de l'étain peuvent porter atteinte à la santé de l'homme, même à petite dose.
Organotin compounds can damage human health even in small doses.
Est une atteinte à la santé toute lésion corporelle causée à autrui par une infraction criminelle.
Damage to health is any harm to health caused by the criminal offence of a third person.
Blessure physique, atteinte à la santé des personnes ou atteintes aux biens;
Harm: Physical injury and/or damage to health or property;
La gravité de l'infraction (déterminant, par exemple, l'ampleur de l'atteinte à la santé) est établie dans le cadre d'une expertise aux fins de la médecine légale.
The severity of a crime (e.g. whether damage to health is serious or not) is established through forensic medical assessment.
D'être indemnisé pour les atteintes à la santé ou aux biens résultant d'une situation d'urgence.
Receive compensation for the damages to health and property inflicted by the effects of emergency situations.
- l'indemnisation en cas d'atteinte à la santé résultant d'un accident agricole ou d'une maladie professionnelle;
Compensation for damage to health sustained as a result of an accident at agricultural work or occupational disease;
i) Une indemnisation pour les atteintes à la santé ou à la situation matérielle dues au travail;
(i) Compensation for work-related damage to health or property;
374. Les conditions d'environnement peuvent être des désagréments ou atteintes à la santé dus à la pollution du sol.
Environmental conditions include the inconvenience or damage to health caused by pollution in the ground.
312. L'Etat encourage cette politique par l'intermédiaire de programmes d'éducation et d'information appropriés ainsi que grâce à l'accès aux moyens nécessaires qui ne portent pas atteinte à la santé ni à la vie.
312. The State promotes this policy through suitable education and information programmes and access to the necessary means not injurious to health or life.
Ce sont, par exemple, les atteintes à la santé, la privation de liberté, la restriction de la liberté, l'extorsion, le racket et autres comportements.
These include, for instance, injury to health, deprivation of personal liberty, restriction of personal liberty, extortion, racketeering and others.
L'article 226 qualifie de délits les voies de fait, sévices, négligence, abandon ou atteinte à la santé physique et mentale de l'enfant.
The Penal Code section 226 stipulates that it is an offence to assault, ill-treat, neglect, abandon or expose a child to suffering and injury to health.
S'il est gravement atteint à la santé de la victime, la peine est de cinq à dix ans de prison.
Imprisonment of between five and ten years shall be imposed on an offender who causes serious injury to health as a result of such offence.
Ce sont, par exemple, les atteintes à la santé, la privation de liberté, la restriction de la liberté, l'extorsion, le racket, la contrainte et autres comportements.
This includes, for instance, injury to health, deprivation of personal liberty, restriction of personal liberty, extortion, racketeering, duress and others.
À ce propos, on constate une tendance à l'accroissement des attaques préméditées qui portent atteinte à la santé (214 et 267 cas) ou qui portent gravement atteinte à la santé (33 et 42 cas), des cas de mariage forcé (7 et 18 cas), des cas de violence sexuelle (1 et 6 cas).
Here, there is a rising trend in the number of infringements involving the intentional infliction of minor injury to health (214 and 267 cases respectively) and of serious injury to health (33 and 42 cases), coercion of a woman to marry (7 and 18 cases) and violent actions of a sexual nature (1 and 6 cases).
f) est maltraité ou négligé de telle sorte qu'il risque de souffrir ou d'être atteint dans sa santé;
(f) is ill-treated or neglected in a manner likely to cause him suffering or injury to health;
b) Protéger pleinement les personnes contre les risques sanitaires et les atteintes à la santé, et protéger l'environnement contre toute dégradation;
To protect people fully against risks and injury to health, and to protect the environment from deterioration or alteration;
L'article 55 qualifie délit le fait de frapper, maltraiter, négliger, abandonner un enfant, de le faire souffrir ou de porter atteinte à sa santé.
Under section 55, it is deemed an offence to assault, ill—treat, neglect, abandon, or expose a juvenile to suffering or injury to health.
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